La servitude de passage d’une copropriété au bénéfice d’autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Dans le cadre d’une copropriété, il faut distinguer les parties :

– privatives, cette utilisation concerne en principe le seul détenteur du lot ;

– communes, cet usage est dévolu à tous les membres du syndicat (parties communes générales) ou uniquement à certains d’entre eux (parties communes spéciales).

Cette règle peut néanmoins connaitre une dérogation légale, à savoir le fait qu’un tiers (non locataire) puisse légitimement prétendre à l’utilisation d’un passage sur le bien immobilier qui ne lui appartient pas par le jeu d’une servitude résultant par principe d’un accord écrit entre le bénéficiaire (fonds dominant) et le propriétaire la supportant (fonds servant).

La volonté des personnes concernées…