L’annulation de l’assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l’affectant

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

Toutes les décisions adoptées s’imposent à tous les copropriétaires y compris opposants ou défaillants. Néanmoins, la possibilité de contester une résolution leur est accordée, à condition de démontrer une irrégularité.

Plus encore, les copropriétaires opposants ou défaillants ont la capacité de faire annuler l’assemblée générale en son entier, à condition de démontrer au juge (saisi, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, par l’intermédiaire d’un avocat) une irrégularité dans sa tenue.

Ce n’est pas toujours aisé de démontrer des irrégularités,…