Licenciement pour faute grave gardien d’immeuble

Le personnel d’immeuble (gardien ou employé) constitue une source inaltérable de divergences entre les copropriétaires, en raison de son ratio élevé dans les dépenses du syndicat, de l’adéquation de ce service, de leur degré de satisfaction dans l’exécution de ses tâches conventionnelles ou de son comportement.

Les manquements manifestes peuvent alors justifier une rupture de contrat exceptionnelle, comme le rappelle la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 2 juin 2021.

I. Licenciement pour faute grave : conditions et conséquences

Un syndicat des copropriétaires sis à Joinville-le-Pont embauche, par l’intermédiaire de son syndic professionnel, une gardienne d’immeuble catégorie B logée le 1^er juin 2008.

Le mécontentement des résidents de cette salariée (nettoyage des parties communes défaillant et comportement agressif)…