Pas de syndicat secondaire de fait

Les copropriétaires sont tentés d’adopter une certaine autonomie juridique sur un ou plusieurs des bâtiments d’une même résidence afin de favoriser la prise de décisions, voire la réduction de certaines dépenses de fonctionnement.

Pour autant, cette gestion doit répondre à des impératifs légaux, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2019.

I. L’instauration d’un syndicat secondaire suppose des bâtiments distincts sur une même copropriété

Une résidence dotée de plusieurs bâtiments matériellement distincts peut, en plus d’un syndicat principal, être composée d’un ou plusieurs syndicats secondaires.

L’objet respectif de ces derniers consistera à administrer de manière autonome les parties communes spéciales (façade, cage d’escaliers, toiture, ascenseur…) d’un bâtiment, par leur propre syndic, par opposition aux parties…