Syndicats principal et secondaires : obligation du syndic de respecter leur organisation

Dans les copropriétés d’une certaine taille, avec des bâtiments indépendants, il est habituel d’avoir une certaine autonomie de gestion. Cette situation se matérialise par la présence de syndicats secondaires prévus par le règlement de copropriété, qui ont pour mission de gérer chacun son bâtiment en assurant sa conservation, son entretien, en décidant des travaux nécessaires et en votant le budget et les comptes. Ce sont les articles 22 et 27 de la loi du 10 juillet 1965 qui précisent les règles de fonctionnement de ces entités.

La concurrence entre le syndicat principal et un syndicat secondaire peut déboucher sur la mise en cause de la responsabilité du syndic, tel que le précise l’arrêt de la cour d’appel de Pau du…