Question: Mon syndic affirme avoir envoyé la convocation de l’assemblée générale plus de 28 jours avant la réunion. Cependant, je ne l’ai reçu par lettre recommandée avec accusé de réception que 19 jours avant l’assemblée générale. Il me dit que dans la mesure où il l’a envoyé 28 jours avant, je ne peux pas demander la nullité de l’assemblée générale.

QUESTION: Du fait des mesures sanitaires liées à la covid-19, le vote par correspondance a été propulsé. En tant que copropriétaire j’aimerais connaitre les règles fondamentales liées à ce nouveau dispositif de vote. A travers cette vidéo, sont expliquées de manière ludique les règles à connaitre en matière de vote par correspondance.

La loi du 10 juillet 1965 impose de refaire voter une résolution qui n’a pas obtenu la majorité nécessaire à une majorité allégée lorsque les prérequis sont réunis. Ce dispositif a été aménagé et même renforcé avec l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Question: Notre syndic nous a informé qu’il tiendra l’assemblée générale uniquement par correspondance par le biais de l’envoi de formulaires de vote. Alors qu’il dispose encore d’un mandat qui arrivera à échéance dans un an, il présente dans la convocation d’assemblée générale un nouveau contrat avec une durée de trois ans, alors que l’usage est toujours de voter une durée de 18 mois. Le conseil syndical a informé le syndic qu’il donnera comme consigne aux copropriétaires de voter par correspondance «contre» à cette résolution, aux motifs que d’une part rien ne justifie de valider d’ores et déjà un nouveau contrat, et d’autre part pour une durée de mandat aussi longue. Le syndic nous a alors rétorqué que si les copropriétaires ne validaient pas ce contrat, il démissionnerait sur le champ, laissant la copropriété sans syndic. Est-il légalement en mesure de procéder ainsi?