L’une des grandes innovations réglementaires de la loi ELAN et de ses décrets associés porte sur les évolutions en matière de dématérialisation des assemblées générales. Ces points présentent des aspects juridiques et stratégiques lourds de conséquences, surtout pour le syndic. Monsieur Christophe GRAND, juriste à l’ARC vas nous indiquer: l’objet de ce dispositif; Qui décide de l’utilisation de celui-ci; Qui prend en charge les frais; Et comment cela se passe en pratique.

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet au 1er janvier 2015. Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, va tout d’abord nous indiquer à quoi sert cet extranet de la copropriété et s’il y a une liste minimale de documents à mettre à disposition dans cet espace. Il nous éclairera également sur les modalités d’actualisation des documents.

William HOUVENAGEL, géomètre au sein du Cabinet TT Géomètres Expert mais également consultant à l’ARC, va nous expliquer dans cette vidéo: Ce qu’est un état descriptif de division; Ce à quoi il sert; S’il est nécessaire de le mettre à jour et si oui dans quelles circonstances.

L’ARC propose à ses adhérents des consultations avec des professionnels spécialisés permettant aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’identifier les éventuelles anomalies de consommation et de défaillance dans la gestion du chauffage. Monsieur Éric PALLU, conseiller énergie et fluides au sein de l’ARC, répond à certaines de nos questions: Existe-t-il des moyens pour maitriser ses charges liées au poste chauffage? Concernant le contrat de chauffage, quels sont les points à contrôler pour vérifier sa bonne application? Si malgré tous ces contrôles, il est toujours constaté des charges élevées sur ce poste, qu’est-il possible de faire ? pour assister les conseillers syndicaux et syndics non professionnels à suivre les consommations d'énergétique de leur copropriété, l'ARC propose des ateliers trimestriels BES (Bilan Energétique Simplifié) voir article à partir du lien suivant :arc-copro.com/w157

Depuis le 24 octobre 2015, la voie électronique peut être utilisée par le syndic pour notifier aux copropriétaires divers documents en lieu et place du courrier recommandé classique. Les conditions d'application ont toutefois été révisées par le décret 27 juin 2019. Bonjour Monsieur Guy DUBRISAY, vous travailler à la Direction du développement de la Société Clearbus, société avec laquelle l’ARC a signé un accord cadre afin que les adhérents puissent bénéficier d'un support privilégié et d’une tarification avantageuse. Dans un premier temps, pouvez-vous nous préciser quels sont les documents qui peuvent être envoyés par voie électronique?