Abus Abus - 12/09/2025 Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires. Abus
Actu - 25/10/2024 Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ? Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/02/2026 L’ ASL (Association Syndicale Libre) et sa capacité d’agir en justice : statuts complets et plan parcellaire, conditions indispensables pour le recouvrement des cotisations Lorsque les associations syndicales libres ASL constatent des impayés de cotisations et engagent une action en justice pour les recouvrer, leur capacité d’agir en justice peut être contestée par les d Actions
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2025 Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ? L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/10/2025 Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai Abus
Abus Abus - 21/11/2024 Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire. Abus
Abus Abus - 04/04/2025 Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie Abus
Abus Abus - 14/02/2025 Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2024 N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic) Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/02/2024 Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Technique - 19/12/2024 Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ? Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 03/10/2025 Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ? La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ? I. Actions
Technique - 06/05/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Actu - 14/10/2024 Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil Actions
Abus Abus - 24/10/2025 Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires. Abus
Dossiers conseils Conseil - 01/08/2025 Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ? En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse. Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/09/2025 Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC. Abus
Technique - 05/09/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Technique - 08/11/2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Documentations
Dossier - 30/09/2024 Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Dossiers Conseils
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils