Abus Abus - 02/03/2023 Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au Abus
Actu juridique Actualité juridique - 26/12/2022 Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/11/2024 Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ? Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/06/2023 Les parties communes spéciales Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/03/2023 Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot. Actions
Dossier - 03/07/2023 Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 20/10/2023 Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété ! Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou Actions
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2023 Conseil syndical : institution et composition A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis Actions
Dossier - 29/12/2022 le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023 L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/02/2023 La répartition des charges et sa modification Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2023 La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. Actions
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils
