Tous les derniers articles Documentations (431)

Filtrer par période

Période

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété a introduit à l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 la possibilité d’engager la responsabilité du syndic en place en cas de car

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter.

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Tous les derniers articles Documentations (431)

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Conseil syndical : institution et composition

La possibilité d’engager la responsabilité du syndic en cas de carence ou d’inaction

Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ?

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

0. GÉNÉRALITÉS

ARC Nationale