Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2020 Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020 Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég Actions
Dossier - 30/06/2020 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2020 : ARC / FNAIM – ANGC : Qui dit vrai ? Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 10/07/2020 Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés ! Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr Actions
Dossier - 01/09/2020 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 : Gardiens et employés d’immeubles Les nouveautés en 2020, dont les salaires Historique Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions d Dossiers Conseils
NOUVEAU : Copropriété : les arrêts récents 2019/2020 Manuels - Ouvrages Les arrêts émanant de la Cour de cassation en matière de copropriété sont nombreux, permettant d’avoir un éclairage sur des dispositions légales ou Librairie
Actu - 08/12/2020 Les nouveaux guides de l’ARC saison 2020/2021 Comme le veut la tradition, l’ARC diffuse à l’occasion de son salon annuel qui s’est tenu cette année en 100% numérique, la publication de nouveaux guides qui traitent de l’actualité juridique liée à Actions
Legislation 27/01/2017 Article 29-1 A de la Loi du 10 Juillet 1965 Article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 extrait du site www.legifrance.gouv.fr. Article 29-1 A Modifié par l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc. Législation
LA "BOITE A OUTILS" 2020 POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ce catalogue synthétise les trois niveaux d’intervention recherchés par les collectivités : • dispositifs préventifs ; Outils & Services
Dossier - 03/01/2020 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2020 : La Loi justice entrée en application le 1er janvier 2020 : mise en place d’une nouvelle organisation de la justice Deux lois du 23 mars 2019 complétées par trois décrets du 30 août 2019 réforment l’organisation judicaire qui était en place, modifiant le Code de l’Organisation Judicaire (COJ) concernant entre autre Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2020 Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020 Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or Actions
Abus Abus - 01/10/2019 ABUS N° 4559 : Contrat 2019/2020 de RIVE DROITE IMMOBILIER : retour vers le passé Le 26 mars 2015 le gouvernement prenait un décret fixant le contrat type de syndic professionnel. Abus
Abus Abus - 11/12/2020 ABUS N° 4703 : Contrat 2020/2021 du syndic Michel HECTUS : irrégularités et abus persistants Les années se suivent et se ressemblent malheureusement pour certains copropriétaires vis-à-vis des stipulations irrégulières et abusives du contrat de leur syndic professionnel. C’est notamment le c Abus
Dossier - 20/11/2020 DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2020 : Nouvelle «ordonnance copropriété» suite aux nouvelles mesures de confinement Compte tenu de la nouvelle période d’état d’urgence sanitaire promulguée le 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021, de nouvelles mesures de confinement ont été imposées. Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2020 DOSSIER DU MOIS DE MARS 2020 : Les droits du conseil syndical La loi et le règlement L’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 définit les droits du conseil syndical en ces termes: «Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assi Dossiers Conseils
Actu - 07/04/2020 La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/05/2020 Profitez du report de l’assemblée générale pour réévaluer le budget prévisionnel 2020 Depuis le confinement, nous relevons de la part de nos adhérents de nombreuses interrogations légitimes liées bien entendu à la gestion de la copropriété. Nous avons reçu à de nombreuses reprises, la Actions
Abus Abus - 23/07/2019 ABUS N° 4537 : Le florilège d’irrégularités du contrat 2019/2020 du syndic GSTE Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires. Abus
Actu - 30/07/2020 L’ARC est fermée pour les vacances d’été de 30 juillet au 21 août inclus L’ARC est fermée pour les vacances d’été (FERMETURE DE L’ARC DU 30 JUILLET AU 21 AOÛT INCLUS) Très bonnes vacances à Tous Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/09/2020 Les nouvelles règles de deuxième lecture prévues dans la loi du 10 juillet 1965 Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965, un des objectifs des pouvoirs publics était de favoriser le vote des résolutions et en particuli Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/02/2020 Vote des contrats de syndics avec une prise d’effet postérieure à la date du 1er juin 2020 Vous vous posez surement la question pourquoi cette date du 1er juin 2020? Celle-ci correspond à la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance «Copropriété». C’est donc à partir du 1er juin 2020 qu Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/01/2020 Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020 En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges Dossiers Conseils
Dossier - 02/10/2020 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2020 : Les gardiens et employés d’immeubles face au covid-19 Après le confinement, le déconfinement et les vacances estivales, nous sommes actuellement dans une période assez incertaine qui conjugue activité économique et santé des personnes. Cette conjugaison Dossiers Conseils
Formations SYNDICS BENEVOLES : VOUS PREPARER A L'ASSEMBLEE GENERALE 2020 EN TOUTE SERENITE Animateur VIRGINIE GUIHARD Date formation Vendredi 20 septembre 2019 01h00 Formations
Abus Abus - 23/10/2020 ABUS N° 4688 : La vision totalement irrégulière de l’assemblée générale 2020 par le syndic SQUARE HABITAT Clermont - Chamalières Si le COVID a indéniablement impacté le fonctionnement des syndicats, en raison des diverses mesures réglementaires exceptionnelles, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’allégations de syndics p Abus
Abus Abus - 01/01/2021 ABUS N° 4709 : Assemblée générale 2020 et régularisation des charges par le syndic François QUERREC immobilier : imbroglios et illégalités La pandémie actuelle constitue un évènement inattendu ayant fortement désorganisé les syndicats des copropriétaires et leur assemblée générale annuelle. Cette situation sanitaire exceptionnelle ne pe Abus
Abus Abus - 11/09/2020 ABUS N° 4677 : Les irrégularités de la proposition de contrat de mandat 2020/2021 du syndic Cabinet CGA COPRO Le lancement de la seconde vague des assemblées générales annuelles entraine inlassablement l’établissement de documents non conformes par les syndics professionnels tels que leur proposition de contr Abus
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