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Réponse de l'expert - 12/04/2018

Stockage tous azimut sur un emplacement de stationnement : Comment réagir ?

Question: «Pouvons-nous demander au syndic de faire débarrasser l’emplacement de stationnement d’un copropriétaire qui y a stocké du mobilier et des cartons, en dépit de la destination exclusive de ce lot à usage de stationnement?»
Réponse NON Il n’est pas possible de procéder de la sorte. En effet, il s’agit d’un emplacement privatif sur lequel une intervention exposerait le syndic et le donneur d’ordre, donc le syndica
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Réponse de l'expert - 19/01/2018

Immatriculation des copropriétés : une copropriété constituée uniquement de places de stationnement doit-elle être immatriculée?

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»
Réponse: Non!
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Réponse de l'expert - 09/12/2016

Est-il obligatoire d’avoir un éclairage permanent dans les parkings collectifs?

Est-il obligatoire d’avoir un éclairage permanent dans les parkings collectifs? Question: «Je souhaite savoir ce qu’il est possible de faire en matière d’optimisation de l’éclairage d’un parking afin de réduire drastiquement le montant de la dépense d’électricité de ma copropriété qui dispose d’un éclairage permanent».
Réponse: Contexte réglementaire. Concernant un parking qui ne relève pas d’un ERP (Établissement Recevant du Public), les prescriptions en vigueur sont les suivantes: Arrêté du 31 janvier 1
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31/03/2018 Descriptif Copropriété

Règlement de Copropriété

Les articles 8, 8-1 et 49 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et les articles 1 et 2 du Décret 67-223 du 17 Mars 1967 définissent le contenu du règlement de copropriété