Habilitation donnée au syndic pour « ester » en justice : attention, la jurisprudence administrative est plus restrictive que la jurisprudence judiciaire

Tout syndicat des copropriétaires peut être confronté à des différends avérés ou potentiels avec des copropriétaires, des cocontractants, voire des tiers, comme ici l’Administration publique.  

Ainsi, lorsque la solution amiable n’a pas abouti il ne reste plus que la voie contentieuse, qui se révèle bien souvent complexe, comme l’atteste l’arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 2015, dont il est fait commentaire ci-dessous.  

I. Les faits

Une copropriété de Marseille apprend qu’un projet immobilier va prochainement être réalisé sur une parcelle mitoyenne à des immeubles et elle s’inquiète de la prochaine délivrance du permis de construire par les services de l’urbanisme. Le syndicat habilite son syndic à contester le permis de construire à paraître, par une résolution d’assemblée…