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Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses

15.02.21

Jurisprudence

Contrat du personnel, Jurisprudence, Personnel du syndicat

Juridiction: Tribunal des affaires de sécurité sociale

Référence: 18 mai 2017

Observations

Jurisprudence importante.

Principe retenu

L’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés, aussi certaines tâches touchant au réseau électrique ne peuvent être réalisés par le gardien sans qu’il n’ai d’habilitation.

Analyse de la décision

Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salariés.

Le syndicat des copropriétaires et surtout son conseil syndical doivent se montrer vigilants sur ce sujet.

Ainsi, avant de confier une tâche à un gardien ou à un employé d’immeuble, le syndic doit se demander, au préalable, s’il pourra l’exécuter en toute sécurité.

Cette sécurité repose sur les éléments de la tâche à accomplir et sur la formation requise pour son exécution.

Les tâches qui concernent le réseau électrique :

En matière d’intervention sur un réseau électrique par exemple[1], il convient de redoubler de prudence et il faut même envisager l’intervention maladroite du salarié intervenant de son propre chef.

Pour l’avoir ignoré,…

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