Tout copropriétaire peut agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété

Nombre de copropriétés sont confrontées à des actions irrégulières commises par des copropriétaires indélicats, comme le non-respect du règlement de copropriété, la réalisation de travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble, sans l’aval de l’assemblée générale, ou l’occupation indue de parties communes …

Il revient au syndic, dès lors qu’il a connaissance des faits reprochés, de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser, dans un délai fixé, le trouble de jouissance ainsi constaté.

Cependant, face au laxisme, collusion ou refus du syndicat d’engager une action judiciaire coûteuse et à l’issue parfois incertaine, la seule issue pour le copropriétaire qui s’estime lésé est d’agir judicieusement à l’encontre de la personne mise en cause et le syndicat pour défaut d’action. C’est ce…