Le défaut de paiement des charges par un copropriétaire, lui causant un préjudice, l’empêche de poursuivre le syndicat en indemnisation

Le maintien de l’immeuble en bon état peut se révéler complexe en raison d’une trésorerie défaillante.    

La carence du syndicat dans l’entretien de la résidence expose donc par principe celui-ci à une action judiciaire en réparation des désordres et du préjudice qui serait subi par un copropriétaire victime, encore faut-il que celui-ci ne soit pas à l’origine de cette situation dommageable, comme le rappelle la cour d’appel de Basse Terre dans un arrêt du 4 novembre 2019.

I. Obligation de chaque copropriétaire à payer les charges se rattachant à son lot

En l’espèce, une résidence aux Antilles françaises doit réaliser des travaux de réfection de ses parties communes, notamment sa toiture.

Cette rénovation se voit néanmoins compromise par un…