Une servitude ne peut pas être constituée sur une partie commune à jouissance privative pour desservir un lot privatif

Une servitude est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien (fonds servant), au profit d’un propriétaire d’un autre bien (fonds dominant). Il existe plusieurs types de servitude.

Cependant, en copropriété, on retrouve principalement des servitudes de passage, qui permet au propriétaire du fonds dominant de pouvoir passer sur la propriété du fonds servant pour entrer ou sortir de chez lui.

Si une servitude peut être constituée entre la copropriété et une propriété voisine, on retrouve également des servitudes au sein même de la copropriété.

Les servitudes qui concernent les copropriétaires entre eux, sont très encadrées par la jurisprudence. La réforme du droit de la copropriété est venue insérer un article dans la loi du 10 juillet 1965, reprenant un…