L’action en indemnisation du préjudice du syndicat incombe principalement à son syndic

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence de solution amiable auprès des divers intervenants concernés (syndic, entreprise, architecte).

Les copropriétaires poursuivants ne doivent pas se méprendre sur le cadre légal à l’heure d’engager une action judiciaire à l’égard des présumés responsables, ainsi qu’au nom de l’éventuelle victime collective (syndicat), comme le souligne un arrêt récent et précieux de la cour d’appel de Poitiers du 8 juin 2021.

I. Préjudice du syndicat des copropriétaires : compétence de principe de son représentant légal le syndic

Une résidence sise sur l’ile d’Oléron est gérée par un…