Le syndicat des copropriétaires est responsable de l’empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Au-delà, il s’agit d’un empiètement sur la propriété voisine. Le syndicat des copropriétaires doit alors veiller à ce qu’aucune construction commune ne vienne empiéter sur le terrain du voisin. Les copropriétaires sont tenus par cette même interdiction.

La question se pose alors de savoir si le syndicat des copropriétaires serait responsable de l’empiétement par certains copropriétaires du terrain voisin. La Cour de cassation a dû y répondre dans cet arrêt du 25 janvier 2023 (22-12.874).

1. Le syndicat des copropriétaires est responsable de l’empiètement du terrain par certains copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires demande une…