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Un robinet thermostatique est un dispositif permettant de régler de manière optimale le débit d’un radiateur en s’adaptant en temps réel à la température de la pièce dans laquelle il se trouve. Il est équipé d’une tête réglable que l’utilisateur manipule pour programmer une consigne de chauffage à maintenir. Généralement, les consignes de températures sont […]

Réponse : En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. Cette résolution est un impératif légal, le syndic a donc l’obligation de l’inscrire […]

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qui en font expressément la demande au syndic de pouvoir obtenir une copie de certains documents, en plus de ceux les concernant directement.   Le syndic a-t-il l’obligation de […]

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Les investigations conduiront à déterminer si l’origine réside dans une partie commune, dans ce cas la réparation incombe au syndicat des copropriétaires ou si elle est privative, il appartiendra au copropriétaire de réparer afin […]

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicien… bref, multidisciplinaire pour vérifier l’ensemble des actions et productions de documents émis par le syndic. Devant l’ampleur des taches et surtout des connaissances […]

Et nous revoilà avec les vieux démons de la copropriété qui ressurgissent dès que l’occasion se présente. Il s’agit en l’occurrence d’une nouvelle offre de FONCIA suite à l’augmentation du prix du gaz en proposant  aux syndicats des copropriétaires des appels d’offres groupés auprès de fournisseurs de gaz. Comme toujours, de prime abord, l’offre paraît séduisante […]

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité moins reluisante. La situation devient vraiment inquiétante quand les professionnels entrent dans un genre de mythomanie où tout le monde sait […]

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de pouvoir consulter les pièces justificatives des charges. En effet, ces documents ne seront pas joints à la convocation, seules […]

Réponse : Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixée par ce texte réglementaire s’avère complexe puisque le syndic doit envoyer une attestation sur l’honneur au fournisseur de gaz de la copropriété, […]

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligations contractuelles, légales, règlementaires ou déontologiques. Leur réponse est de considérer que si la copropriété n’est pas satisfaite de la prestation du syndic, elle n’a qu’à en […]

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