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Nous avons publié d’innombrables articles concernant les tarifs indécents pratiqués par les syndics professionnels concernant l’immatriculation initiale des copropriétés.

Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Voici une situation de plus en plus fréquente: il s’agit pour le syndic d’envoyer un courrier aux copropriétaires leur indiquant qu’après avoir

Bien que le fonds travaux ne soit entré en vigueur que depuis le 1er janvier 2017, nous constatons déjà un nombre important d’abus qui concernent principalement des interprétations douteuses de cett

Depuis que l’ARC a été informée du projet de réformes sur le droit de la copropriété qui doit être légiféré par voie d’ordonnances, plusieurs actions ont été engagées. L’intérêt est d’éviter la publi

Question: «Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment?»

Réponse: Avant de répondre à votre question, rappelons trois règles importantes et impératives prévues dans la loi du 10 juillet 1965 : L’article 14-2 prévoit que le fonds travaux est obligatoire,

Avant d’entrer dans le vif de cet abus qui met en évidence les problèmes que pose le mélange des genres des entreprises dans l’énergie, présentons rapidement les protagonistes de cet article: Engie

Après avoir alerté les médias et les pouvoirs publics sur les projets du gouvernement de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnances, nous avons engagé plusieurs actions: 43 proposit

Chauffage urbain: participez aux 13ème rencontres des réseaux de chaleur Le réseau Amorce organise ses 13èmes rencontres des réseaux de chaleur les 12 et 13 décembre 2017.

Décidément, tout est bon pour mettre en avant les syndics et même s’arranger avec la réalité. En effet, voici comment est titré un article d’un site internet spécialisé dans l’immobilier: «94% des c

Décidément, lorsqu’il faut analyser un contrat de syndic, ce n’est pas un cerveau qu’il faut avoir, mais carrément un scanner afin de s’assurer que rien n’a été ajouté ni supprimé. Le pire c’est que,

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix exorbitants facturés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. Elément intéressant, ce sont ces mêmes syndics

Réforme du droit de la copropriété: l’ARC passe à l’offensive en saisissant les députés (acte II) Voici plus d’un mois que nous avons mis sur la place publique le projet du gouvernement de réformer l

Depuis l’entrée en vigueur le 2 juillet 2015, du décret du 26 mars 2015 obligeant les syndics à respecter un contrat type réglementaire de syndic, l’ARC n’a de cesse d’épingler les irrégularités const

Voici plusieurs années que l’ARC fait la guerre aux dérives des charges, affirmant haut et fort que les copropriétés peuvent réaliser jusqu’à 40% d’économies sur leur budget prévisionnel. Beaucoup de

Question: «Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux?»

Réponse: Oui, et ce dès lors qu’un syndicat de copropriétaires se constitue, qu’il soit unique ou secondaire avec un syndicat principal, le dernier alinéa de l’article 27 de la Loi du 10 juillet 1965

Le respect de la procédure réglementaire lors de l’élection du syndic en assemblée générale connait de nombreuses entraves, et spécialement en cas de mise en concurrence de son mandat, comme l’atteste

Face aux contrôles de comptes et de gestion réalisés par l’ARC, qui fait remonter plusieurs anomalies dans l’administration de la copropriété et dans la tenue comptable du syndic, de nombreux cabinets

Depuis la loi BONNEMAISON de décembre 1985, introduisant l’obligation d’instaurer un conseil syndical dans les copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’augmenter à travers les différentes réforme

Le syndic HOLDING FINANCIERE RG (405363045) – 72, rue Claude Bernard – 75005 PARIS a été mis en liquidation judiciaire par jugement rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Paris.

Voici un nouveau venu dans le milieu de la copropriété qui pense avoir trouvé une niche inexploitée. Il s’agit de la startup «MeilleureCopro» qui propose aux copropriétés une prestation pour réduire

Ca y est, les «experts» de l’immobilier ont trouvé le coupable des dysfonctionnements en copropriété: c’est bien évidemment la loi du 10 juillet 1965. C’est d’ailleurs pour régler le problème que ces

Nous avons dénoncé à travers plusieurs articles les abus tarifaires en matière d’immatriculation initiale des copropriétés. Voir par exemple notre article sur les tarifs exorbitants pratiqués: www.ar

Bien souvent, lorsque la copropriété rencontre des difficultés, les syndics ont tendance à proposer en assemblée générale la constitution d’un fonds de réserve qui prend la forme d’un compte d’avance.

Question: «En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant «provisions sur travaux décidés» présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il?»

Réponse: Le compte 102 présente les provisions travaux. Au crédit, on retrouve les sommes appelées auprès des copropriétaires et au débit celles utilisées pour faire face aux factures réceptionnées

Décidément, la législation de la copropriété déroge à toute autre disposition du droit commun: absence de sanction prévue dans les textes, une impossibilité d’assigner le syndic en place et ce même en

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, les syndics professionnels n’hésitent pas à utiliser toutes les imprécisions ou failles des textes légaux ou règlementaires pour facturer des

Alors que les syndics ont conscience qu’il faut engager une maîtrise des charges des copropriétés pour qu’elles puissent affronter les enjeux de la rénovation énergétique des immeubles, certains d’ent

La nouvelle stratégie des syndics pour augmenter encore davantage les importants profits que génère la gestion des copropriétés est de facturer toute intervention de maintenance ou d’entretien comme s

La loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en introduisant un article 9-1 qui prévoit une nouvelle obligation aussi bien à l’égard du copropriétaire que du syndicat de copropriétaires de disposer

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 définit l’existence et le rôle du conseil syndical, l’article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une

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Immatriculation initiale des copropriétés, les masques tombent officiellement : une minute, pas plus !

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ABUS N° 4295 : le cabinet Jourdan: une résolution illégale et dangeureuse en matiére de virement automatique du fonds travaux

Ordonnances copropriété : l’ARC saisit le ministère de la Justice (acte IV)

Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?

ABUS N° 4294 : Comment Engie-Cofely incite certains de ses clients à la surconsommation

Ordonnances copropriété : Les premières réactions intéressantes des députés (Acte III)

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94% des contrats adoptent bien la trame imposée par la loi ALUR : un exemple de langue de bois

ABUS N° 4293 : Les suppressions et ajouts subtils du contrat du cabinet de Gestion Immobilière DUBOURG (GiD)

ABUS DE LA SEMAINE N° 4292 : De nouvelles arguties pour facturer à prix d’or l’immatriculation des copropriétés : le cas FONCIA

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ABUS N° 4291 : Contrat de syndic : Le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER persiste et signe en 2017

La maîtrise des charges : des syndics pyromanes-pompiers

Un syndicat secondaire est-il soumis aux mêmes obligations financières que le syndicat principal ?

ABUS N° 4290 : Irrégularités lors de la désignation du syndic C.P.A.B.

Ne pas confondre audit des comptes réalisé par un expert-comptable et le contrôle de comptes et de gestion fait par l’ARC

Une réforme du droit de la copropriété : toujours plus pour le conseil syndical et moins pour le syndic

ALERTE Le syndic « HOLDING FINANCIERE » A été mis en liquidation judiciaire

ABUS DE LA SEMAINE N° 4289 : « MeilleureCopro » commence mal son entrée dans la copropriété

Les 43 réformes que l’ARC suggère au gouvernement en matière de droit sur la copropriété (Acte I)

Des tarifs d’immatriculation des copropriétés qui passent de 60 euros à plus de 9000 euros

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Que regroupe le compte 102 sous l’intitulé « provisions sur travaux décidés » ?

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L’ARC saisit le Ministère de la Cohésion des Territoires en matière d’honoraires travaux

ABUS N° 4287 : Les tarifs délirants pratiqués par le cabinet Loiselet & Daigremont

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Un premier tour d’essai réussi pour l’ARC au sein du Bureau Central de la Tarification (BCT)

DOSSIER du mois de novembre 2017 : Le règlement de fonctionnement du conseil syndical : les recommandations de l’ARC

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