Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)
Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur.
Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation ?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures. Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2017.
Quel est l’intérêt et quels sont les avantages à réaliser une isolation thermique par l’extérieur dite « ITE » ?
Isoler par l’extérieur permet tout simplement de réduire les déperditions de chaleur.
Cela permet donc de faire des économies d’énergie importantes (10 à 25 % d’économie d’énergie).
Isoler les murs extérieurs permet de surcroît d’améliorer le confort en augmentant la température des murs et donc de réduire la sensation de paroi froide à l’intérieur des appartements.
Isoler par l’extérieur permet également d’éviter de créer des ponts thermiques au niveau des planchers qui font une rupture d’isolant ce qui est le cas avec une isolation par l’intérieur.
Ces travaux donnent-ils le droit à des subventions ?
Dans l’absolu oui, mais il y a une subtilité.
Si on isole un mur de façade en respectant les critères techniques imposés par la loi, c’est-à-dire la réglementation thermique dans l’existant (RTEX), alors il n’y a pas droit aux aides.
Les aides peuvent être mobilisées si on décide d’isoler de manière plus ambitieuse que ce qu’impose la loi.
Parmi ces aides, on compte des aides collectives, comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), des aides individuelles, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), ou encore les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Tous les immeubles sont-ils concernés par l’obligation d’isoler les murs de façades ?
La loi cible les immeubles dont les façades sont constituées de matériaux industriels comme le béton ou la brique de terre cuite.
Les immeubles dont les façades sont en matériaux traditionnels comme les pans de bois, les briques de terre crue, les pierres de taille ou les pierres non taillées comme les moellons ne sont pas concernés.
N.B. Concernant cette dernière catégorie, il reste possible d’isoler les façades et de projeter des travaux ambitieux pour pouvoir bénéficier des aides. Pour autant ce type de murs est à traiter avec précautions (technique, matériaux, etc.). Une isolation mal adaptée ou mal réalisée peut effectivement engendrer de graves désordres.
C’est pour cela que le gouvernement a préféré, par prudence, ne pas faire entrer les maçonneries traditionnelles dans le champ de la loi.
Y a-t-il des difficultés, voire des impossibilités, à réaliser une isolation thermique par l’extérieur de son immeuble (ITE) ?
Oui, justement en présence de matériaux traditionnels de type pierres de taille en façade ou si la copropriété est située dans le rayon de monument historique où l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est requis, l’isolation thermique par l’extérieur pourra ne pas être possible car elle modifierait trop l’aspect du bâtiment.
Par ailleurs, des difficultés techniques peuvent empêcher ce type d’isolation. Une façade composée de balcons rend la mise en œuvre d’une isolation impossible car elle ne sera pas continue.
En outre, si on isole des bâtiments ayant déjà des problèmes de ventilation sans prévoir d’améliorer celle-ci, cela risque de créer des désordres dans les appartements. Il est donc conseiller de bien réfléchir avant d’isoler.
En résumé :
- Si vous avez prévu des travaux de ravalement ou de réfection des toitures, il faut isoler, vous êtes contraints à cela.
- Plusieurs techniques d’isolations existent, il est nécessaire de choisir le matériau qui convient.
- Des exceptions sont cependant prévues par la loi.
Nos recommandations :
- Anticiper son projet.
- Etudier la faisabilité technique en identifiant les contraintes potentielles.
- S’entourer d’un maître d’œuvre compétent.
- Rencontrer un expert de l’ARC qui pourra vous conseiller.
Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique
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https://arc-copro.fr/documentation/lisolation-des-facades-est-elle-obligatoire
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