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La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Jurisprudence

Observations

La responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée si le désordre a pour origine une partie commune. 

Principe retenu

La responsabilité peut être partagée entre plusieurs personnes. 

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueux…

Lorsque la cessation fait défaut ou se révèle tardive, la personne lésée peut rechercher la réparation de son préjudice en engageant la responsabilité du syndicat, et celui-ci de s’employer à s’en exonérer en appelant à le garantir toutes les personnes qu’il estime fautives.

La cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 13 juillet 2021 rappelle les conditions légales de mise en cause et d’exclusion de…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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