L’annulation de l’approbation des comptes nécessite une irrégularité dans la prise de décision

L’approbation des comptes en assemblée générale est souvent l’objet de débats houleux et de tensions entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ou entre les copropriétaires.

Si l’assemblée générale a le pouvoir d’accepter ou de refuser l’approbation des comptes, elle peut aussi demander à mettre les factures litigieuses sur un compte d’attente afin d’approuver uniquement les sommes non contestées.

Comme toute résolution, celle relative à l’approbation des comptes peut faire l’objet d’une annulation judiciaire si le juge constate une irrégularité dans la prise de décision.

Reste donc à savoir ce qu’est une irrégularité pour la décision approuvant les comptes.

La Cour de cassation dans cet arrêt rendu le 3 juin 2021 nous apporte des éléments de réponse pour nous…