Le syndicat des copropriétaires fautif dans l’entretien des parties communes s’expose à des sanctions judiciaires et administratives

L’entretien des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne se révèle pas toujours aisé à appréhender pour des motifs divers et variés (coût élevé, absence d’anticipation, expérience passée décevante…).

Pour autant, le syndicat défaillant ne doit pas ignorer les conséquences de sa carence, que ce soit judiciairement ou administrativement, comme le souligne un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 18 mars 2021.

I. Défaut d’entretien des parties communes : sanctions administratives

Une petite résidence sise à Lamalou-les-Bains (34) comporte notamment un local commercial en rez-de-chaussée exploité en bar/restaurant par un preneur.

Alerté par le propriétaire d’un lot sur l’état du plancher haut (structure porteuse) situé au-dessus du commerce, le maire de la commune sollicite une expertise…