La coresponsabilité d’un copropriétaire bailleur, de son locataire, d’un architecte et du syndicat peut être retenue pour des interventions ou des carences sur les parties communes

Les travaux irréguliers sur les parties communes peuvent aboutir à ce que la responsabilité de son auteur soit recherchée judiciairement en vue de la réparation du préjudice qu’ils auraient causés.

Dans certains cas, cette responsabilité se révèle multiple, comme le rappelle la cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2019.

I. Parties communes : droits et obligations des copropriétaires, de leur locataire, d’un architecte et du syndicat

En l’espèce, dans une copropriété sise à Eckbolsheim (67), le locataire d’un lot commercial réalise sur celui-ci des travaux de rénovation sous la supervision d’un architecte.

Il constate à cette occasion une défaillance du plancher qui est une structure porteuse, donc une partie commune du syndicat. Si des travaux sont entrepris par…