| Association des responsables de copropriétés

1er décembre 2021: Atelier–rencontre ARC / COPRO DES POSSIBLES Formation conviviale de 3h de 16h à 19h Autour de 2 jeux pédagogiques, venez vous outiller et prendre du recul sur la manière de mene

Décidément, quasiment chaque quinzaineon se retrouve avec un nouveau signalement qui se concrétise par une pratique abusive, voire illégale, commise par le groupe Citya. Afin de ne pas lasser les lec

Question: Le syndicat des copropriétaires vient d’acquérir un lot privatif, comment prendre en compte ses voix lors des votes en assemblée générale?

Réponse: Conformément à l’article 16 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires peut procéder à des actes d’acquisition.

Une des sourcesstimulant les syndics à commettre de nouveauxabus est l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Le conceptest simple, ils profitent des nouvelles obligat

Question:Un copropriétaire souhaite faire installer un climatiseur fixe. Cela nécessite le percement d'une partie commune. Il y a environ 5 ans il avait obtenu l'autorisation de l'assemblée générale pour procéder à ces travaux. Mais, à ce jour il ne les a pas effectués. Il manifeste cette année son intention de procéder aux travaux sachant que l'emplacement envisagé pour l'équipement extérieur n'est plus celui présenté initialement. Doit-on voter à nouveau sur le sujet en assemblée générale ?

Réponse: Au titre de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, «Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : b) L'autorisation donnée à certain

Analyse de la décision

Le syndic en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires doit souscrire les assurances, notamment lors de certains travaux, l’assurance dommages-ouvrage après un vote en assemblée générale sur ses conditions. Il a l’obligation ensuite de déclarer les désordres qui apparaitraient et suivre le dossier jusqu’à son règlement.

Nous recevons quotidiennement des contrats de syndic à étudier.

Question: Je suis syndic non professionnel, j’ai perçu aux titres des honoraires de mutation (rédaction d’un état daté) un chèque de 150,00 € de la part du notaire. Faut-il que je l’enregistre dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires, ou puis-je directement l’encaisser sur mon compte bancaire personnel? Dans l’éventualité où ces honoraires doivent figurer dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires, comment s’effectue l’enregistrement?

Réponse: Avez-vous présenté un contrat de syndic dans lequel figure une rémunération pour les états datés? En effet, rappelons que tout syndic (qu’ils soient professionnels, non professionnels, bén

Nous revoilà avec un nouvel abusdu groupeCITYA qui nécessite une vigilance accrue non seulement des conseils syndicaux mais égalementdes copropriétaires. Il s’agit du contrat proposé par la filiale d

Question:« Notre syndicat de copropriétaires possède deux lots privatifs dans la copropriété. En assemblée générale, le syndic considère que le syndicat des copropriétaires vote «pour» chacune des résolutions sur la base des tantièmes relatifs à ses lots, en a-t-il le droit?»

Réponse: La réponse est clairement NON!

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1er décembre 2021 : Atelier–rencontre ARC / COPRO DES POSSIBLES

abus 4793: Comment le cabinet Citya se moque des copropriétaires concernant ses modalités d’honoraires du forfait de base

Comment se calculent les voix du syndicat des copropriétaires en assemblée générale, lorsque ce dernier est propriétaire d’un lot privatif?

abus 4791: La nouvelle résolution foireuse du cabinet Nexity concernant l’analyse juridique du règlement de copropriété

La portée d’une autorisation de travaux privatifs donnée depuis plus de 5 ans

La responsabilité du syndic est engagée s'il ne retourne pas le protocole d'indemnisation dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage dans le temps et s''il ne vérifie pas son versement

abus 4789: Le contrat du cabinet ETHICA qui manque d’éthique avec la mention du tarif plafonné réglementé de l'état-daté à 540€

Les honoraires de mutations doivent ils transiter par la comptabilité du syndicat des copropriétaires ?

abus 4787 : Encore un contrat proposé par la filiale Q1C1 de CITYA à ne surtout pas valider concernant, cette fois-ci, la participation électronique aux réunions du conseil syndical et assemblée générale

Syndicat de copropriétaires propriétaire d’un lot : A-t-il droit de vote en assemblée générale ?

ARC Nationale