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Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles? Question: «Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndicaurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste. Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic. Cela est-il justifié?»

Question: Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif: Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales? Qui paie les chargesafférentes ?

Question: «Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ?

Question: «Nous sommes surpris car plus de trois mois après notre assemblée générale, le syndic n’a toujours pas diffusé le procès-verbal. Cela a-t-il des conséquences pour le syndicat des copropriétaires ?»

Question: «Dans le cadre du contrôle de comptes annuel, le syndic a présenté une annexe comptable n°5 qui s’intitule «état des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin d’exercice» et qui ne cesse de s’allonger d’un exercice à l’autre. A quoi cela correspond-il? Que devons-nous contrôler?»

Question: «Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment?»

Question: «Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux?»

Question: «En contrôlant les comptes de fin d’année, notre conseil syndical a découvert que le compte 102 s’intitulant «provisions sur travaux décidés» présentait un solde créditeur de 32.400 euros. A quoi cela correspond-il?»

Question: « Au cours du contrôle de comptes de fin d’exercice, j’ai constaté de graves anomalies sur plusieurs factures. En tant que membre du conseil syndical, je souhaiterais suggérer en assemblée générale de voter une approbation sous réserve, le temps que les factures litigieuses soient corrigées. Est-ce une bonne solution?»

Question: Entre la date de rédaction de l’assignation d’un copropriétaire débiteur par le syndicat des copropriétaires et le rendu du jugement, il peut s’écouler plusieurs années. En cause, la longueur même de la procédure, l’engorgement des tribunaux ou bien encore les divers audiences de report possibles. Pendant ce délai relativement long, la dette du copropriétaire débiteur – si aucun paiement de sa part n’intervient – continue d’augmenter: les charges courantes, celles pour travaux et opérations exceptionnelles, ou encore les régularisations continuent en effet d’être appelées au copropriétaire débiteur. Heureusement, Oui, il est possible d’actualiser le montant de sa dette afin d’obtenir du tribunal un titre qui comportera le montant maximum auquel la copropriété peut prétendre, limitant ainsi le montant d’impayés qui risque d’être irrécouvrable.

Les mandats de représentation des copropriétaires absents aux assemblées générales sont sources de nombreuses interrogations, tant de la part des mandants (celui qui est absent), que des mandataires (celui qui reçoit le mandat), mais également du président de séance, des scrutateurs, voire du secrétaire même s’il s’agit d’un syndic professionnel. Question: «Notre conseil qui tient le bureau lors de l’assemblée générale annuelle s’interroge sur la possibilité ou non d’accepter un email de dernière minute donnant pouvoir de représentation ?».

Question «Au sein de l’immeuble un cabinet médical vient de s’installer, et souhaite apposer une plaque en façade, peut-il le faire sur simple accord du conseil syndical ou du syndic ou doit t’il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour installer cette plaque professionnelle?»

Question: Notre copropriété a accepté un devis pour réaliser un ravalement avec isolation thermique par l’extérieur qui sera réalisé début 2018. Pourrons-nous bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)?

Question: «À la suite de la vente des parties communes, le 20 mars 2017 a été votée en assemblée générale une nouvelle grille de répartition des charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation des charges, le syndic devra-t-il prendre en considération uniquement la nouvelle grille ou bien se baser sur l’ancienne grille pour les charges constatées avant le 20 mars 2017 et la nouvelle grille pour les dépenses constatées après cette date?»

Question: «Un membre du conseil syndical a transmis sa démission par mail une première fois à l’ensemble des membres du conseil, et l'a confirmée par un autre envoi toujours par email directement au syndic. Or, quelques jours plus tard, ce conseiller est revenu sur sa démission et affirme maintenant qu’elle n’était pas valable, car elle n'a pas été transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. Qu’en est-il exactement?»

Question : «Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible?»

Question: «Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié?»

Question : «Une majorité des membres du conseil syndical souhaite révoquer le président compte tenu de sa connivence avérée avec le syndic. Ce dernier nous indique que cela est impossible puisque le président a été élu par le conseil syndical au cours de l’assemblée générale pour une durée d’un an. A-t-il raison?»

En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice. Question: Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?

Question: Pour justifier le fait de ne présenter qu’un seul devis, notre syndic nous dit que les sociétés ne sont pas toujours obligées de présenter un devis , et qu’il est difficile d’en obtenir , est-ce légal?

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ?»

Question: « Nous envisageons de supprimer la chaudière vétuste en fin de vie, qui requiert des travaux onéreux, et souhaitons passer en chauffage individuel, est- ce possible?»

Question: «Notre syndic vient de signer un contrat de travail pour l’embauche d’un gardien, mais à la demande du futur salarié, le contrat ne prendra effet que dans 1 mois. Cependant le conseil syndical souhaite réfléchir sur la suppression éventuelle du poste, d’où la question, le syndic peut-il annuler cette embauche ?»