Actu juridique Actualité juridique - 12/09/2022 Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ? En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret ! Actions
Legislation La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur Analyse de la décision La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 18/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Technique - 13/07/2022 Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ? Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Documentations
