Tous les derniers articles Documentations (6933)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 14/03/2013

Le décret sur le prêt collectif est (enfin) paru

Le décret sur le prêt collectif est (enfin) paru Rappel: le 22 mars 2012, la loi du 10 juillet 1965 était complétée de cinq articles (26-4 à 26-8) destinés à mieux réglementer le prêt collectif
Actions

Action - 14/03/2013

Communiqué de Presse : Et le PTZ-collectif ?

Communiqué de Presse: Et le PTZ-collectif? Paris, le 14 Mars 2013 Mesdames, Messieurs, Après la publication du décret sur le prêt collectif en copropriété (décret du 11 mars 2013), l’ARC vie
Abus

Abus - 14/03/2013

ABUS 3381 : CITYA-URBANIA Besançon : débouté

ABUS: CITYA-URBANIA Besançon: débouté Voici une histoire peu banale. Faute d’avoir renouvelé le mandat de son syndic URBANIA Besançon, une copropriété est mise sous administration provisoi