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Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage.

Suite au décret du 26 mars 2015, un contrat type de syndic est imposé. Monsieur Christophe Grand, juriste à l’ARC propose de nous indiquer les points à contrôler dans la proposition de contrat de syndic avant qu’il ne soit proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale amené à le désigner.

Le premier élément à contrôler est la durée du mandat. Nous préconisonsune durée de contrat d’un anavec des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance précisées dans le contrat de syndic et e

Depuis dix ans maintenant, l’ARC a développé l’Observatoire des charges (OSCAR) qui a pour objet d’évaluer l’évolution des dépenses au sein des copropriétés. Cet observatoire est devenu un référentie

L’assemblée générale est le lieu où se décide l’ensemble des décisions stratégiques de la copropriété. Entre autres, c’est là où se détermine les enveloppes budgétaires, les travaux à réaliser, ainsi

En ce début d’année, le temps des assemblées générales annuelles est arrivé. Nous recevons pour étude de nombreux ordres du jour sur demande de conseillers syndicaux soucieux de leur mission. Nous a

Nous avons publié de nombreux articles mettant en exergue les difficultés que rencontrent les copropriétaires et les conseillers syndicaux pour avoir l’assurance que le numéro ICS (Identifiant Créanci

Nous avons publié il y a peu un abus mettant en évidence le contrat du cabinet Cegestim, estampillé FNAIM, qui présente plusieurs clauses non pas abusives mais complètement illégales (voir l’abus: ABU

La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard des syndics professionnels qui consiste à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires un extranet dans lequel sont mis en ligne di

Ces derniers temps nous publions régulièrement des abus concernant l’immatriculation des copropriétés au registre national des copropriétés tenu par l’ANAH (voir l’article publié sur notre site: ABUS

Suite à la publication de notre abus 4485, s’intitulant: Lorsque la FNAIM Grand Paris se lance dans la formation des conseillers syndicaux, le président de cette organisation syndicale a souhaité que

Aujourd’hui de plus en plus de copropriétés souhaitent se gérer elles-mêmes sans passer par un syndic professionnel. Madame Guihard, vous êtes la responsable du pôle Syndics Bénévoles au sein de l’association des responsables de copropriétés, pouvez-vous nous dire: qui peut être syndic bénévole pour gérer son immeubleet sous quelles conditions ?

L’une des conditions essentielles pour être syndic bénévole est d’être copropriétaire dans son immeuble. C’est l’article 17-2 de la loi de 1965 qui le précise clairement. Peu importe si vous êtes pr

Nous avons publié un précédent abus qui traitait des nouveautés découvertes dans le contrat du syndic parisien, ETUDE BERNARD – 101 rue de Prony - 17ème arrondissement (voir article: Abus n° 4489 : Le

L’une des stratégies des syndics pour paraître plus concurrentiels est de prévoir dans leur contrat un nombre important de variables compris dans le forfait (durée d’assemblée générale, nombre de réun

Parmi les services d’assistance proposés par l’ARC il y a celui qui consiste à aider les adhérents (conseil syndical et syndic bénévole) à faire des économies substantielles de charges ce qui a un imp

Vous vous laisseriez bien tenter par la gestion bénévole de votre immeuble, mais vous appréhendez la tenue de la comptabilité? Pour vous aider, l’ARC et Copropriété-Services vous proposent depuis plu

Il incombe au syndic en exercice d’établir l’ordre du jour de l’assemblée générale contenu dans la convocation, qu’il notifie aux copropriétaires. Il lui appartient de veiller à ce que l’ordre du jou

Lorsque nous publions un abus, l’objectif est d’informer les copropriétaires et en particulier nos adhérents sur les pratiques des professionnels ou de leurs chambres qui nous paraissent être contrair

Nous revoilà au milieu d’un nouvel abus encore une fois incompréhensible mettant en évidence des montages «diaboliques» que peuvent inventer les syndics. Cette fois-ci, il s’agit du cabinet Loiselet

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet. Celui-ci doit prévoir deux acc

La loi ELAN est venue modifier les articles 346-1 du Code de l’énergie concernant la possibilité d’incorporation des colonnes montantes électriques des copropriétés au réseau public de distribution. Monsieur POUEY, Directeur de Copropriété Services, la coopérative de l’ARC, décrivez-nous une colonne montante?

Au préalable, mettons en avant que la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue clarifier définitivement la situation et c’est un grand succès pour les associations telles que la nôtre.

Le 21 mars dernier s’est tenue la troisième journée écolière sur le thème: «L’assurance en copropriété». A notre grande satisfaction plus de 200 adhérents ont pu bénéficier de cette formation très ri

Les assemblées générales ordinaires 2019 en préparation, les syndics professionnels établissent leur nouvelle proposition de contrat de mandat. Force est de constater que les clauses irrégulières et

La loi ELAN a prévu plusieurs dispositions qui ont d’ores et déjà un impact sur le fonctionnement de la copropriété et sur la tenue de l’assemblée générale. La revue du deuxième trimestre 2019 fait u

Comme vous le savez déjà, les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce quel que soit le nombre de l

A plusieurs égards, une copropriété ressemble à un micro Etat dans lequel se tient une assemblée générale où se votent les résolutions à l’instar de l’Assemblée Nationale où se votent les lois; un s

Parmi les syndics qui commettent des abus nous avons dirons-nous les «sympathiques». Il s’agit de ceux qui font des petites blagounettes en se faisant passer pour des syndics fairplay en incluant dan

Dès la promulgation de la loi ELAN qui a légalisé entre autre le vote par correspondance, l’ARC a alerté les pouvoirs publics sur les risques que cette disposition pouvait engendrer notamment sur le s

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre un terme aux dérives des professionnels de l’immobilier en matière d’honoraires. Quatre ans après son adoption par le Gouvernemen

L’objectif premier de l’ARC est d’être à l’écoute de ses adhérents et de développer toute forme de solution ou d’assistance qui permet de répondre à leurs besoins et attentes. C’est dans ce cadre que

Article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 extrait du site www.legifrance.gouv.fr. Article 29-1 A Modifié par l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.

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Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans

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Soyez attentifs aux questions portées à l’ordre du jour concernant l’engagement des dépenses

ABUS N° 4497 : Un ordre du jour truffé d’erreurs

Une confirmation du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) que le conseil syndical peut interroger la banque de la copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4496 : Le contrat du syndic Terra Immo abonné au zéro pointé

Loi ELAN : un décret en attente d’application sur les documents minimaux à mettre dans l’extranet de la copropriété

ABUS N° 4495 : Le syndic BALSANO : où comment justifier une immatriculation abusive

La réponse officielle de l’ARC au président de la FNAIM Grand Paris

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Avez-vous demandé à votre syndic le rapport de visite de la copropriété prévu au contrat type ?

Bienvenue à l’ARC, à bientôt et entretemps repartez avec vos économies de plus de 15 000 euros

Syndics bénévoles utilisateurs de Simply Syndic (ou en devenir), la prestation de coaching peut vous aider à prendre en main la comptabilité de votre copropriété

ABUS N° 4492 : Une convocation d’assemblée générale supplémentaire travaux très mal rédigée

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La revue trimestrielle de l’ARC n°124 est arrivée !

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