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Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 205 de la loi ELAN, a complété l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en introduisant la publication d’un décret devant définir les documents minimum que

Tableurs bilan énergétique BES et DJU (MAJ 07 2020) Mise a jour 07 2020 (bilan énergétique simplifié ; degrés-jours-unifiés) Voir ci-dessous les fichiers à télécharger

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Avant l’assemblée générale, le conseil syndical a une mission de contrôle en ce qui concerne la comptabilité. Madame Laurence VILSALMON, experte en comptabilité de copropriété auprès des syndics bénévoles, pouvez-vous nous en dire plus sur l’annexe 1? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

L’annexe 1 est le bilan de la copropriété. C’est l’état financier établit au dernier jour de l’exercice comptable.

Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par

La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Nous avons publié deux articles rappelant l’action judiciaire engagée par la copropriété du vice-président de l’UNIS à laquelle se sont ensuite greffées la FNAIM et l’UNIS. Leur objectif est de conte

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

La détermination juridique d’une conduite d’eau (partie commune ou privative) prête souvent à discussion lorsqu’elle cède, et qu’il faut la remplacer. La qualification se révèle d’autant plus complex

Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL

Décidemment, avec certains cabinets de syndics, c’est au rayon X que l’on doit passer l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Nous avons des questions et des résolutions grossièrem

Question A la suite de la suppression du poste de gardien, nous avons loué le logement de fonction à un couple. En tant que président du conseil syndical, je dois contrôler les comptes de la copropriété, mais ne sais pas où chercher dans la comptabilité l’enregistrement des loyers perçus. Pouvez-vous m’éclairer?

Réponse Tout d’abord, je tiens à préciser que le contrôle des comptes n’est pas une prérogative propre du président du conseil syndical. Par conséquent, conformément à l’article 26 du décret du 17 m

Suite au projet de refonte du droit de la copropriété par voie d’ordonnances, la FNAIM procède actuellement à une consultation nationale auprès des copropriétaires et des conseillers syndicaux «sur le

L’une des tâches qui est souvent occultée par le conseil syndical est la vérification des délais de paiements des fournisseurs de la copropriété. Et pourtant, dans de nombreux cas, les délais de règl

La loi ALUR du 24 mars 2014, soit il y a plus de cinq ans, a prévu la publication d’un décret qui doit plafonner le tarif de l’état daté. Face sûrement au mouvement des Gilets Jaunes, le Premier Mini

La philosophie de l’ARC est claire: défendre et promouvoir le bon fonctionnement et l’amélioration de la gestion des copropriétés. Pour cela, nous dénonçons certes les abus des professionnels et en p

Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas publié un abus concernant le cabinet Citya, non pas parce qu’il n’y a rien à dire, mais parce que les abus sont déjà connus par les conseillers syndicaux et le

En parallèle des provisions appelées pour faire face au budget prévisionnel ou aux travaux votés, d’autres sommes peuvent être réclamées auprès des copropriétaires. Il s’agit notamment des avances qu

Nous sommes ravis de constater qu’à travers les années, l’ARC est considérée par la plus grande majorité des professionnels et experts de la copropriété comme un acteur incontournable de ce secteur.

Au-delà de dénoncer les agissements fautifs des syndics, ce qui est intéressant avec la publication des abus est que cela permet de reprendre les dispositions légales de base qui sont oubliées par les

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié pour la énième fois le fonctionnement du CNTGI en prévoyant tout d’abord la publication d’un décret, ainsi qu’un arrêté nommant les membres qui y siégeront.

Depuis la loi du 31 décembre 1985 ayant modifié la loi du 10 juillet 1965, il y a obligation de désigner un conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. Madame Emmanuelle WIRTH, responsable du Pôle Juridique au sein de l’ARC, pouvez-vous, tout d’abord, nous préciser qui peut être membre du conseil syndical? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Suivant l’article 21 du 10 juillet 1965, peut être membre du conseil syndical un copropriétaire, son conjoint, un usufruitier ou un représentant légal: «Les membres du conseil syndical sont désignés p

La France comptait en 2018 environ 63 millions d’animaux domestiques, soit presque autant que la population. Êtres d’un grand intérêt, les animaux sont aussi source de nombreux conflits de voisinage

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu plusieurs dispositions concernant la copropriété, dont certaines sont déjà entrées en vigueur, produisant leurs effets, tandis que d’autres sont dépendantes de

La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en interdisant aux copropriétés de plus de 15 lots de voter en assemblée générale la dispense de compte bancaire séparé. En revanche, p

Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit «séparé». A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont tou

Au cours des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré activement pour que soit inscrites plusieurs dispositions permettant d’améliorer les pouvoirs du conseil syndical. L’objectif est de permettre

Peut-être avez-vous suivi l’actualité sur notre site internet concernant la nouvelle tentative de la FNAIM et de l’UNIS. Pour ceux qui l’auraient ratée, leur nouvelle démarche est de se présenter com

En l’espace de 15 ans, le secteur de la copropriété a évolué de manière importante, notamment en matière législative et réglementaire, imposant une plus grande assistance aux conseillers syndicaux et

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DOSSIER DU MOIS JUIN 2019 : Loi ELAN : le décret sur la liste minimale des documents à fournir dans l’extranet de la copropriété publié

Tableurs bilan énergétique : DJU et BES

ABUS N° 4516 : Durée du mandat du syndic Le Terroir : 4 ans et un avoir

Que contient l’annexe 1, état financier après répartition ? (émission vidéo)

L’ARC compte plus que jouer son rôle au sein du CNTGI

L’autoconsommation photovoltaïque en copropriété

ABUS N° 4515 : Comment le cabinet Durand Montouche essaie d’endormir l’ARC avec un courrier de sa banque

L’ARC gagne contre l’action judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires Tourtilles, la FNAIM et l’UNIS

ABUS N° 4513 : AGEXIA et son contrat hors de prix

Le statut juridique des canalisations encastrées dans la dalle

Loi ELAN : trois décrets d’application publiés concernant le secteur de la copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4514: Cabinet Loiselet et Daigremont: faites attention aux fonds de vos copropriétés mandantes

Comment contrôler le bon enregistrement comptable des loyers de la copropriété

Lorsque la FNAIM essaie de mieux comprendre et défendre les membres du conseil syndical ça donne ça !

Vérifiez les délais de paiements des fournisseurs de la copropriété

Le prix de l’état daté plafonné à 250 euros ?

L’ARC recommandée par les syndics professionnels et le ministère du logement

ABUS DE LA SEMAINE N°4512 : Lorsque Citya Immobilier fait de la résistance pour éviter l’adhésion à l’ARC

Suivez les fonds rattachés au lot et au copropriétaire

L’ARC invitée à une émission de radio sur les charges de copropriété

ABUS N° 4511 : Une première relance pour le cabinet Gretz Prestig’Immo

La mise en place d’un nouveau Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) : l’ARC présente !

Le conseil syndical : Qui ? Comment ? Pourquoi ? (émission vidéo)

Les droits et devoirs des copropriétaires en matière d’animaux domestiques

L’échéancier des décrets d’application de la loi ELAN qui se précise

ABUS N° 4510 : Un rappel à l’ordre des cabinets Foncia et Laty sur les obligations liées à la dispense de compte bancaire séparé

ABUS DE LA SEMAINE N°4509 : Cabinets Nexity Lamy, syndicat des copropriétaires, même compte bancaire séparé!

Les pénalités de retard en cas de défaut de remise par le syndic des documents du conseil syndical : où en est-on?

ABUS N° 4508 : Un contrat du cabinet Degueldre qui présente des illégalités, bien que membre de l’UNIS

Comment et pourquoi adhérer à l’ARC en vidéo

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