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Dans la pratique, le président du conseil syndical fait le lien entre le syndic et les membres du conseil syndical. Dans cet article nous allons aborder les prérogatives juridiques prévues par la loi

Bien que les syndics disposent maintenant de logiciels informatiques qui les déchargent de certaines tâches administratives, quelques uns comme SERGIC n’arrivent toujours pas à respecter les dispositi

Question Nous avions voté la pose de caméras de vidéosurveillance il y a deux ans en assemblée générale suite à des dégradations dans les parties communes. Aujourd’hui, ces travaux ne sont toujours pas exécutés et l’utilité de ces caméras est remise en cause au vu de la pose d’une porte d’entrée plus sécurisée entre-temps. Comment puis-je annuler cette décision prise il y a deux ans et obtenir le remboursement des fonds appelés?

Réponse L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale est souveraine.

Syndic bénévole de votre copropriété, vos copropriétaires vous ont peut être demandé à plusieurs reprises de leur envoyer leurs appels de fonds par mail et non plus par courrier. Sur le chemin progre

Voici encore un abus qui démontre que les syndics professionnels n’ont plus de limite, pouvant prévoir dans leur contrat des modalités de rémunération qui n’ont ni queue ni tête. A l’honneur, nous av

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances «copropriété», pendant que l’ARC tente de faire évoluer le fonctionnement des copropriétés, nous voyons les professionnels qui essaient de pa

En plusieurs occasions, nous avons indiqué aux pouvoirs publics que l’une des raisons qui expliquait l’augmentation des impayés en copropriété est que le traitement du recouvrement des charges par les

Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier,

La proposition du syndic parisien PLISSON IMMOBILIER pour une assemblée générale de juin 2019 d’une copropriété francilienne nous rappelle un peu l’inventaire de Prévert du fait du nombre d’irrégulari

De nombreux cabinets de syndics sont en manque de gestionnaire avec un turnover important se retrouvant en l’espace de moins de six mois avec trois gestionnaires différents pour une même copropriété.

Lors de la saison estivale, il est important pour un conseil syndical de savoir qu’arrive la période propice à l’entretien annuel des chaudières collectives. Nous allons voir dans cet article les obl

Question Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété au motif que j’agis en mon nom personnel et non dans le cadre de mon mandat. Comment dois-je agir pour obtenir les documents réclamés afin d’assurer ma mission de contrôle du syndic?

Réponse Votre question est essentielle car beaucoup de conseillers syndicaux rencontrent ces mêmes difficultés devant faire face aux arguties de leur syndic. Pour éviter cela, il est essentiel que l

Nous avons lancé un nouvel observatoire qui consiste à dénoncer auprès de l’ARC toute facturation abusive ou illégale imputée sur les comptes de la copropriété A ce titre, nous avons une facture redo

La loi ELAN du 23 novembre 2018 consacre un nouveau contrat de location meublée : le bail mobilité.

Régulièrement, nous vous alertons sur une prestation qu’un certain nombre de syndics se font rémunérer en toute illégalité lors de la vente de lots de copropriétés: le pré état daté.

En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez

Et voici encore un abus justifiant pourquoi les conseillers syndicaux doivent être extrêmement vigilants et encore plus lorsqu’il s’agit des honoraires du syndic. Et pour cause, à travers le contrat

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances copropriété, l’ARC œuvre pour que les pouvoirs du conseil syndical soient renforcés, notamment pour contraindre le syndic d’agir et de respec

Régulièrement les syndics joignent aux appels de charges des plaquettes publicitaires proposant aux copropriétaires de gérer leurs biens immobiliers ou de procéder à leur vente. Le cabinet PLISSION I

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit de voter en assemblée générale un montant de seuils de marché pour deux types d’opérations distincts. Le premier concerne celui qui impose au syndic

L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales.

Question En tant que président du conseil syndical je suis interpellé par un nouveau copropriétaire qui refuse de payer sa régularisation de charges au motif que le syndic lui a imputé les consommations d’eau de son copropriétaire vendeur, alors qu’il a acheté son lot il y a moins de trois mois. Sa contestation est-elle légalement justifiée? Si oui, comment régulariser la situation?

Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre car si la règle de droit est claire et sans équivoque, elle peut paraître injuste. Précisons tout d’abord ce que prévoit la réglementation. L’a

En raison des congés annuels, les permanenceslocales seront fermées tout le mois d’août 2019.

Dans un monde idéal où le syndic ne serait pas en conflit d’intérêt et serait complètement désintéressé des fonds de ses copropriétés mandantes, il ne serait pas nécessaire de contrôler les factures o

A ceux qui prétendent que la dénonciation des anomalies des syndics professionnels par les copropriétaires avec l’aide de l’ARC se révèle vaine, ce dernier exemple sur les promptes corrections apporté

Nous avons publié déjà deux articles concernant l’enquête réalisée par la FNAIM censée sonder la satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic (voir les articles Lorsque la FNAIM essaie de

La constitution du fonds travaux reste une petite révolution dans le domaine de la copropriété, puisque pour la première fois il est imposé aux copropriétaires d’épargner des sommes en vue de futurs t

La législation française en matière de copropriété persiste à garder une tare qui est que le mandataire de la copropriété qui est le syndic peut déposer sur son compte bancaire les sommes appartenant

Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires.

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics pouvait être une mascarade avec au final des propositions incomparables. La raison est que cha

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4545 : Comment le cabinet « Du Tintoret » fait des impayés un business

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ABUS N° 4544 : PLISSON IMMOBILIER : un inventaire à la Prévert concernant les irrégularités dans une convocation

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