Tous les derniers articles Documentations (185)

Filtrer par période
Période
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Travaux d'économie d'énergie :

L'alinéa f de l'article 25 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 en définit les règles de vote et d'autorisation :
Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/07/2017

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ?»
Réponse: Au moment de la vente d’un lot, le notaire demande ce certificat au syndic car, depuis 2014, une disposition de la loi ALUR permet de bloquer une nouvelle acquisition dans l’immeuble lorsqu
Abus

Abus - 13/11/2015

abus N°4041 Les tarifs exagérés de KONÉ

abus N°4041 Les tarifs exagérés de KONÉ À l’occasion du contrôle des comptes demandé par un adhérent, un de nos contrôleurs vient de tomber sur une pépite: KonÉ facture 2664 € d’entretien par asce