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Paris, le 08 février 2022 En parallèle des honoraires de base, le syndic est habilité à facturer des prestations complémentaires et privatives. En l’occurrence, on retrouve la facturation auprès d

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Après le premier opus dénonçant deux irrégularités majeures du contrat 2021/2022 du syndic francilien SOGEPRI, nous nous proposons de souligner d’autres manquements plus accessoires. I.

L’ARC est l’une, voire la principale association à dénoncer sans complaisance les pratiques illégales et abusives de certains syndics. L’objectif n’est pas - comme certains le disent - de faire du bu

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux qui s’interrogent à passer le cap pour devenir syndics non professionnels en faisant appel à des sociétés qui offrent des solutions d’assis

Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022.

L’assemblée générale ne peut, en principe, intervenir sur les parties privatives sans une décision unanime de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires. Cependant, ce princip

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Nous sommes quotidiennement interrogés par des conseillers syndicaux sur les nouvelles solutionsde gestion des copropriétés qui sont proposées par des néo-syndics ou prestataires en ligne. Devant ces

Question: Au sein de la copropriété nous sommes en train de réaliser des travaux d’économie d’énergie. En sus de l’isolation thermique de notre immeuble, nous souhaiterions imposer aux copropriétaires le changement des fenêtres actuellement en simple vitrage, est-ce possible?

Réponse: Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété. Cependant, le législateur a admis une exc

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

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COMMUNIQUE DE PRESSE : Le tarif plafonné de l'état daté est devenu celui réglementé avec la double peine du faux « pré état-daté »

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

abus:4798 : Contrat 2021/2022 du syndic francilien SOGEPRI : irrégularités et abus OPUS 2

ABUS N°4774 : « Pré-état-daté », un scandale de plus chez les syndics : la présidence de l’UNIS donne le « mauvais exemple ».

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège !

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

Pourquoi le modèle des sociétés d’assistanat de syndics non professionnels ou syndicats coopératifs ne fonctionnera pas dans le temps

L’interdiction des chaudières fioul programmée pour juillet 2022

Les travaux d’intérêt collectif permettant des travaux d’économie d’énergie imposés à un copropriétaire sur ses parties privatives, ne portent pas atteinte au droit de propriété.

La situation financière du copropriétaire vendeur

Quoi penser des solutions de gestion en ligne des copropriétés?

Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

La participation des copropriétaires à l’assemblées générale : modalité de participation, quorum et majorité

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