Si le syndic a fait procéder à des travaux urgents sans convoquer immédiatement une assemblée, les copropriétaires ont le droit de refuser de payer leur quote-part des travaux

Dans un contexte de fragilisation, de vétusté, voire de délabrement de certains immeubles, parfois dotés d’équipements anciens et faisant face à des impayés de charges, les copropriétaires sont souvent confrontés à la nécessité de mettre en place des travaux urgents, afin d’éviter une aggravation de dommages, d’assurer la sécurité des résidents, la bonne conservation de l’immeuble, ou de permettre aux résidents de bénéficier du confort minimal (tel que la réparation du système de chauffage).

Afin d’assurer une gestion efficace dans ces situations, le législateur a prévu que le syndic puisse, sous certaines conditions, se passer d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.

Les travaux urgents relèvent donc des pouvoirs propres du syndic, qui reste cependant toujours sous la supervision et la…