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Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues. A défaut de paiement de volontaire du copropriétaire volontaire condamné par une décision de justice, une saisie immobilière peut être envisageable pour le recouvrement de la dette. […]

Nombreux adhérents nous ont réclamé légitimement la rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant qui a connu, il faut le reconnaître, un grand succès. Certains ont même été ingénieux en privilégiant les ateliers, sachant pertinemment que les conférences plénières seraient rediffusées. Comme on dit « malin ! ». Ainsi, quinze jours après la tenue du salon et un […]

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette analyse est essentielle car elle permet de contrôler les sommes entrant et sortant et identifier toute dépense douteuse ou incohérente. Néanmoins, ce contrôle […]

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Après plusieurs concertations, le gouvernement a préféré revenir pour le moment sur sa décision et a décidé à la place de […]

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligations légales complexes, difficultés de mise en œuvre et surtout beaucoup, beaucoup d’argent en jeu où le syndic pourra se remplir les poches. A ce […]

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de clauses litigieuses doit faciliter les rectifications auprès des prospects, et dans la négative de les écarter. Malheureusement, nous nous apercevons que certains cabinets continuent à […]

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement les conseillers syndicaux. Parmi les sujets, il y a la pression faite par les syndics professionnels pour engager des travaux, ne permettant plus aux copropriétaires […]

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc le principe de la dette irrécouvrable et pourquoi le conseil syndical doit rester vigilant sur le bon traitement des impayés. I – Une dette irrécouvrable […]

Réponse : Soyons clairs et sans équivoque, votre syndic a tort sur toute la ligne. Pour commencer, l’article 6 c du Règlement Général sur la Protection des Données précise que la transmission et le traitement des données n’est pas illicite si elle répond à une obligation légale. Or, conformément à l’article 11 du décret du 17 […]

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel. Indépendamment de l’obligation de l’employeur, le salarié peut voir son état de santé se dégrader à tel point que cela peut affecter la bonne exécution de ses […]

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