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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appartenant qu’à certains copropriétaires. Pour autant, les parties communes générales et/ou spéciales ne connaissent pas une uniformité de leur statut juridique, puisque si celles-ci se révèlent, en principe, à l’usage […]
Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires. Il faut bien comprendre que si l’employeur c’est le syndicat des copropriétaires, c’est le syndic qui procède […]
A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I. Le lièvre et la tortue En parcourant un projet de contrat de syndic établi en mars 2023 par la société parisienne DEBAYLE, une première stipulation nous […]
Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée générale devra alors se prononcer à la majorité absolue soit à la majorité des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si le projet a recueilli au moins 1 /3 des […]
Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunération forfaitaire, et les prestations pour lesquelles il peut obtenir une rémunération complémentaire. Le contrat de […]
Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de « Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même concept, mais cette fois-ci sous l’approche vis ma vie de « syndic professionnel ». Comme toujours, à l’issue de cet article, nous aurons des […]
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…). Toutes les décisions adoptées s’imposent à tous les copropriétaires y compris opposants ou défaillants. Néanmoins, la possibilité […]
Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a développé une Coopérative technique qui a pour objectif d’accompagner les conseillers syndicaux et les syndics non professionnels dans […]
Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique « Abus », est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les conséquences entraineront des préjudices financiers et juridiques pour les syndicats des copropriétaires. La première difficulté que l’assemblée générale devra affronter est la […]
Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes de résiliation : Nature Résiliation anticipée Résiliation pour inexécution suffisamment grave Fondement légal Article 18 VII de la loi du 10 juillet 1965 : « Lorsqu’une partie […]
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