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Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des charges, le montant et la composition des factures, l’analyse des contrats, les opérations bancaires… Mais encore, il est indispensable de vérifier la justesse des factures. Parmi […]

Nous avons reçu un mail de la part d’un adhérent nous demandant d’analyser quatre contrats de syndic qui font suite à une mise en concurrence. Ces quatre contrats sont en définitive incomparables du fait que le nombre de variables inclues dans le forfait varient d’une offre à l’autre. Le plus problématique est que chacun de […]

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler : Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément à ce qui a été voté en assemblée générale, en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes. Elles regroupent deux sous-catégories : les provisions du budget […]

En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de leur tarif suite à l’évolution du prix du gaz Nous avions alors expliqué pourquoi ce courrier était un chantage inacceptable, faisant supporter aux seuls […]

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force. Néanmoins, pour savoir si le Code de la consommation est applicable à une […]

Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12 décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du taux de cotisation correspondant. Cela concerne en particulier les syndicats de copropriétaires, même ceux gérés par un syndic non professionnel ou un syndic dit « coopératif », même si […]

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires et faciliter une émulation de l’administrateur en exercice, et ce, d’autant plus qu’il assurerait cette gestion de l’immeuble depuis une longue période. A ces considérations pragmatiques peut s’associer un volet plus […]

Réponse : Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est une tâche de gestion courante qui est comprise dans les honoraires du forfait de base. En effet, l’article 44 du décret du 17 mars […]

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple. C’est le maire qui est responsable de l’état des bâtis sur sa commune. Avant le 1er janvier 2021, le maire pouvait prendre des arrêtés de périls ordinaires ou de périls imminent en fonction […]

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A travers ce contrat, nous allons comprendre pourquoi des associations comme l’ARC ou L’UFC Que choisir, souhaitent verrouiller tous les tarifs des prestations prévues dans le […]

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