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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de faire établir un devis détaillé avant la réalisation des travaux, mais aussi de mentionner l’assurance professionnelle les garantissant pour ces opérations. Nous nous proposons de vous présenter le […]
Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires pour engager différentes actions et dépenses. Néanmoins, pour faire face aux urgences, la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du […]
Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous caricaturer sachant pertinemment qu’en cas d’échange nous les humilierons en démontant chacun de leurs arguments. Soyons clairs, notre but n’est pas de les « descendre », […]
Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables du fait qu’ils n’incluent pas les mêmes variables et, d’autre part la plupart, prévoient des clauses illégales ou du moins abusives. Ainsi, nous […]
Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour permettre aux copropriétaires de pouvoir voter le budget prévisionnel et l’approbation des comptes. La particularité de l’annexe comptable 1 est que les comptes doivent être présentés […]
Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10 %. Pour les assurances, les augmentations seront autour de 10 % en 2023, pour l’énergie nous allons battre des records, et pour les syndics le taux […]
Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles. Actuellement, des syndics professionnels ne sont pas en mesure de s’y conformer pour des motifs variés (pandémie, pénurie de personnel). Ils tentent dès lors de minimiser les risques pour le syndicat et les copropriétaires, affirmations que nous nous proposons de dénoncer dans […]
Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Les investigations conduiront à déterminer si l’origine réside dans une partie commune, dans ce cas la réparation incombe au syndicat des copropriétaires ou si elle est privative, il appartiendra au copropriétaire de réparer afin […]
Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables. A défaut de modification, ces dernières continuent de s’appliquer, quand bien même elles sont […]
Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentation du prix du gaz naturel pour la période allant du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Le décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 modifie […]
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