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Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer L’avenant 86 des gardiens et employés d’immeuble du 12 février 2015 a imp

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Mon syndic a-t-il le droit de facturer la pesée du poste de gardien? Question: « Mon syndic a facturé à la copropriété 313,20 euros pour réaliser la pesée du poste du gardien de mon immeuble. En a-t-il le droit?».

Réponse: Il semble que cette nouvelle obligation va causer un nombre d’abus important, étant donné que la plupart des syndics sont dans l’incapacité de procéder à la pesée des postes des gardiens e

Nous avons diffusé en juillet dernier une analyse importante de la Direction départementale de la protection de la population (DDPP) des Yvelines sur le contrat de mandat proposé par Foncia Agence Mod

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Immatriculation des copropriétés: les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels Depuis la loi ALUR, et surtout depuis l’entrée en vigueur du contrat type, les syndi

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Comment remettre en place une gestion au sein d’une copropriété et désigner un syndic en toute légalité ? De petites copropriétés sans fonctionnement légal Un certai

Nous avons entendu dire que notre syndic n’avait peut-être plus de carte professionnelle… Comment vérifier? Question: «Comment vérifier la validité de la carte professionnelle que mentionne notre syndic? Y a-t-il des pièces à demander concernant le gestionnaire qui n’est pas le patron du cabinet?».

Réponse: Il arrive encore trop souvent que des copropriétés se retrouvent dans des situations inextricables, du simple fait que leur syndic professionnel exerce ses fonctions en toute illégalité.

ABUS N° 4149: Facturations abusives de diagnostics par le syndic CIME La gestion des diagnostics en copropriété est source de nombreuses pratiques irrégulières et abusives par les syndics et, com

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Un dépassement horaire de 20 minutes du syndic doit-il être facturé à l’heure? Question: Le contrat de syndic prévoit une durée de l’assemblée générale de 2h dans une plage horaire allant de 18h à 20h. Nous avons commencé notre assemblée générale à 18h et avons fini à 20H20. Notre syndic nous a facturés 1h supplémentaire alors qu’il ne s’agit que de 20 min. supplémentaires. Est-ce normal? Que dit la loi?

Réponse: Votre question est intéressante car jusqu'à la parution du contrat type réglementaire, cette question n’était juridiquement traitée. Ainsi, selon leur degré de «malhonnêteté» du cabi

ABUS N° 4146: Alerte: le cabinet FARCOT ADB réparti ses contrats en cours entre plusieurs cabinets de syndic. Dans notre abus 4139 du 26 août 2016 (www.arc-copro.com/eeyj), nous mettions en ga

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