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Reponses expert

Réponse de l'expert - 04/11/2016

QUESTION EXPERT Est-il normal que le syndic augmente ses honoraires forfaitaires à cause du coût des photocopies et des frais d’affranchissement ?

QUESTION EXPERT Est-il normal que le syndic augmente ses honoraires forfaitaires à cause du coût des photocopies et des frais d’affranchissement? Question: «Mon syndic indique que l’augmentation de ses honoraires est due à la mise en place du contrat type, qui l’oblige à intégrer dans le forfait de base les frais de photocopies ainsi que les frais d’affranchissement. Cela est-il exact? Le cas échéant, quelle est notre marge de négociation?
Réponse: Le décret du 26 mars 2015 a défini le contrat type de syndic.
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Réponse de l'expert - 28/10/2016

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel ?

Peut-on abonder le fonds travaux grâce à un excédent du budget prévisionnel? Question: «Nous souhaiterions voter, lors de notre prochaine assemblée générale que l’excédent du budget prévisionnel soit affecté au fonds de travaux. Cela est-il possible?»
Réponse: Voici une question très intéressante que plusieurs conseillers syndicaux et syndics bénévoles se posent, que ce soit pour alimenter directement le fonds travaux ou bien des comptes d’avan
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Réponse de l'expert - 21/10/2016

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires ?

Le syndic peut-il refuser de nous communiquer le grand-livre sous prétexte de confidentialité envers les copropriétaires? Question: «Un syndic peut-il refuser de communiquer au conseil syndical le grand livre comptable de l’immeuble?Suite à notre demande, voici la réponse qui nous a été apportée par notre syndic d’un cabinet indépendant de Maisons-Alfort (94), affilié à la FNAIM: "vous n’avez pas à connaître comment règlent les copropriétaires, cela relève du domaine privatif, c’est comme si vous regardiez les comptes bancaires de chacun". Est-ce vrai? Comment doit-on réagir?»
Réponse: Il est incroyable que nous soyons si régulièrement saisis sur ce genre de question de la part de nos adhérents.
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Réponse de l'expert - 14/10/2016

Le syndic a-t-il le droit de facturer les photocopies relatives à l’assemblée générale qui l’a élu sur la base du contrat type ?

Le syndic a-t-il le droit de facturer les photocopies relatives à l’assemblée générale qui l’a élu sur la base du contrat type? Question: «Mon syndic souhaite facturer à la copropriété les photocopies du procès-verbal de la dernière assemblée générale alors qu’au cours de celle-ci, il a été élu sur la base du contrat type réglementaire qui intègre désormais les frais de photocopies. En a-t-il le droit? »
Réponse: Avant d’entrer dans le détail de la réponse, il est important de repréciser la question en détaillant les arguments du syndic. La situation concerne une copropriété dont l’assemblée g