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I.Une dénonciation unanime des consommateurs et du monde du logement L’ARC dénonce depuis longtemps l’obligation d’individualiser les frais de chauffage.

La réponse est dans l’intitulé même de «budget prévisionnel». Le budget de charges courantes (ou de charges travaux) voté en assemblée générale étant prévisionnel il s’agit de s’inspirer des dépenses

Comme l'ARC s'y est engagé, l’intégralité des présentations des deux conférences qui se sont tenues le 21 mars 2017 sont en ligne dans la «zone adhérent» dans la rubrique «Événements». Bien évidemmen

Question: « Nous sommes deux membres du Conseil syndical en charge du contrôle des comptes, et souhaitons contrôler les honoraires qui ont été prélevés par notre syndic sur l’ensemble de l’exercice. Nous ne savons pas quels documents précis réclamer. Pouvez-vous nous renseigner?».

Réponse : Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires

Nous avons diffusé plusieurs abus qui dénonçaient l’utilisation, dans les autorisations de prélèvement pour le paiement des charges, du numéro d’identifiant Créancier Sepa (ICS) du syndic en place, al

Des syndics arguant de leur «professionnalisme» tentent chaque année d’imposer aux conseils syndicaux, lors de l’élaboration concertée de l’ordre du jour, certaines mentions qui sont illégales.

Mardi 21 mars dernier s’est tenu un colloque en deux parties: la première réservée à la thématique du fonds travaux, et la seconde à celle du contrôle des comptes. Cet événement a rencontré un franc

Une étude qui dérange le syndicat de la mesure Le bureau d’étude Enertech a récemment publié une étude qui pointe les nombreux et graves problèmes de fiabilité des répartiteurs mais aussi des compteu

La fin de l’année civile coïncide pour une majorité de copropriétés avec la fin de l’exercice comptable. Le conseil syndical doit donc dès à présent convenir avec son syndic d’un rétro planning des t

Paris, le 20 mars 2017 Depuis le 1er janvier 2017, les syndics sont tenus d’immatriculer dans un premier temps les copropriétés qui sont composées de plus de 200 lots.

De nombreuses copropriétés sont chauffées grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière collective gaz ou fioulet sont donc concernés par la nouvelle directive européenne Éco-conception sur

Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia

Question: «Le conseil syndical souhaite réaliser un contrôle de comptes de la copropriété par l’intermédiaire de l’ARC. Le syndic refuse au motif que cette décision doit être votée par l’assemblée générale. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question impose de clarifier deux points importants: dans un premier temps, les pouvoirs dévolus au conseil syndical et dans un second temps, les pouvoirs intrinsèques à l’assemblée gé

Décidément, nous sommes sidérés par l’amateurisme de certains syndics professionnels capables d’écrire dans leurs contrats tout et son contraire. La raison de ce dérapage est que les syndics essayent

La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très

Copropriété Services, la coopérative de l’ARC vient de renégocier la charte d’installation signée avec Orange en 2014 (cf.

Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avo

Préambule Le cabinet LAVERDET – Enseigne: Agence de la Gare à VITRY SUR SEINE (94400) – 5, rue Paul Vaillant Couturier a été mis en liquidation judicaire par jugement en date du 30 novembre 2016 du

Pendant des années, nous avons dénoncé les syndics qui présentaient dans leurs contrats des honoraires de suivi de travaux, indépendamment du montant des travaux votés ou du travail réellement effectu

En copropriété, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice qui est seul compétent pour certains actes nécessaires aux procédures judiciaires: assignations, significations et exé

Comme souvent, les principaux abus émanent des grands groupes de syndic qui donnent de mauvaises idées aux petites et moyennes structures. Actuellement, le nerf de la guerre est le sujet de la factur

Les conseils syndicaux nous rapportent fréquemment des carences de leur syndic professionnel en matière de gestion du personnel. Leurs signalements sont hélas justifiés la plupart du temps et c’est c

Question : «Notre conseil syndical souhaiterait contrôler les honoraires qui ont été prélevés par le syndic sur l’ensemble de l’exercice. Néanmoins, nous ne savons pas quels documents réclamer. Pouvez-vous nous renseigner?». Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires, complémentaires ou privatives, qui peuvent représenter jusqu’à 30% des honoraires globaux.

Réponse : Le contrôle est donc indispensable afin de vérifier qu’il n’a pas facturé de prestations abusives. Tout d’abord, rappelons que l’article 11 du décret du 17 mars 1967 oblige le syndic à joi

Décidemment, pour beaucoup de syndics, la loi ALUR est déjà un vieux souvenir, ils semblent préférer utiliser les dispositions antérieures qui leur étaient plus favorables. Avant de commenter la réso

Nous avons récemment dénoncé l’action du Plan Bâtiment Durable, qui considère que les «ambassadeurs» de la rénovation énergétique des immeubles sont principalement les syndics professionnels et non le

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférente

Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres domaines, les copropriétaires détectent souvent les problèmes de leur chaufferie quand le matériel tombe en panne, ou quand une facture anormalement élevée es

Depuis plusieurs mois, nous dénonçons de manière virulente les abus constatés en matière de facturation abusive pour l’immatriculation initiale des copropriétés qui a pu atteindre le sommet fou de 240

Voici plusieurs mois que nous travaillons d’arrache-pied pour expliquer à la ministre de l’Environnement – Madame Ségolène Royal – instigatrice de l’individualisation des frais de chauffage- que l’ins

L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier

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Répartiteurs de frais de chauffage : « 60 Millions de consommateurs » rejoint les positions de l’ARC et UFC-Que-Choisir

Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ?

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ABUS N° 4206 : Immocoop essaierait-t-il de faire un nuage de brouillard ? Encore un compte séparé sans numéro ICS propre…

Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4205 : Fiabilité des répartiteurs : le président de Techem ruine les arguments de son propre lobby

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Communiqué de presse Immatriculation initiale des copropriétés : des tarifs prohibitifs pratiqués par les syndics professionnels

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Le conseil syndical doit il solliciter un vote d’assemblée générale pour être assisté dans sa mission par un professionnel de son choix ?

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