| Association des responsables de copropriétés

Nous vous avions alerté en 2019 sur une nouvelle modalité de paiement des appels de fonds imposée par FONCIA, via un partenariat, plutôt obscur, avec la société EDENRED. En mars 2021, FONCIA revient

Un nouveau copropriétaire qui ne comprenait pas son premier appel de charge se rends compte qu’il y a eu une assemblée générale concomitante à son achat dans laquelle des travaux ont été votés. Or il n’a pas été convoqué à cette assemblée, ni n’y a participé. Peut-il demander la nullité de l’assemblée générale en justice ?

La qualité de copropriétaire de l'acquéreur à l'égard du syndicat est subordonnée à la notification de la vente au syndic en application de l'article 6 du décret du 17 mars 1967.

Le dernier rapport de l’observatoire des charges de l’ARC a relevé une diminution générale des charges de 2%, alors que les frais de gestion et d’honoraires du syndic ont quant à eux augmenté de 5%.

Notre ASL doit assigner en justice une entreprise en raison des désordres non résolus. Nous n’avons pas accompli les formalités nécessaires pour saisir la justice, mais en raison des délais de prescription, nous devons saisir la justice dans deux jours et nous n’aurons pas le temps de les accomplir avant. Notre demande sera-t-elle déclarée irrecevable par le juge ?

L’ordonnance en date du 1er juillet 2004 régissant les associations de syndicat des propriétaires, dispose en son article 5: «Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acqu

Analyse de la décision

La préparation de l’assemblée générale, implique pour l’organisateur, en principe le syndic en exercice, de respecter un formalisme légal et réglementaire.

Dans la pratique ce mandataire du syndicat peut prendre des libertés avec ces règles, en raison bien souvent de logiciels non adaptés au profil de l’assemblée générale dédiée, principalement l’existence d’une ou plusieurs parties communes spéciales.

Décidément, les syndics professionnels sont très coriaces et prêts à tout pour continuer à facturer des prestations illégales dénoncées bien évidemment par l’ARC, mais également à plusieurs reprises p

En tant que président du conseil syndical, j’ai payé les frais de consultation d’un architecte sollicité par le conseil syndical pour des travaux concernant les parties communes de la copropriété. J’ai demandé le remboursement de ces frais au syndic, qui refuse de me rembourser, en a-t-il le droit?

A titre liminaire, rappelons que les fonctions de président du conseil syndical et de conseiller syndical s’exercent bénévolement. Néanmoins, conformément à l’article 27 alinéa 3 du décret du 17 mars

Décidément avec les syndics, à chaque jour suffit sa peine.

Je suis syndic bénévole, je dois envoyer les convocations de mon assemblée générale, plusieurs lots sont détenus par plusieurs époux et je ne sais pas à qui dois-je envoyer les convocations. Dois-je envoyer une convocation à chaque époux?

Votre question est tout à fait légitime dans la mesure où un arrêt de la Cour de cassation a posé le principe suivant: tous les copropriétaires doivent être convoqués, si un seul d’entre eux est omis,

Il y aura toujours les syndics qui dans leurs contrats dissimulent un abus, voire une illégalité, et il y a le cabinet Loiselet et Daigremont qui lui prend les dispositions légales qui l’intéressent,

S'abonner à

ABUS N°4762 : Lorsque Foncia oblige les copropriétaires à payer les appels de fonds sur un autre compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

Quels sont les droits du nouveau copropriétaire sur une assemblée générale concomitante à son achat ?

ABUS N°4760 La covid-19 a bon dos : le cas Cogesco

Dans une ASL, peut-on saisir le juge avant d’avoir accompli les formalités nécessaires à la publication de nos statuts ?

L’irrégularité de la feuille de présence n’aboutit pas automatiquement à la nullité de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

ABUS N°4758 Transim93 : un contrat un peu trop transparent qui doit nous alerter.

Le président du conseil syndical peut-il se faire rembourser par le syndic des frais de consultation d’un architecte ?

ABUS N°4756 : Intervention du syndic n’équivaut pas forcément à honoraires de suivi de travaux : le cas Foncia

Lorsqu’un lot de copropriété est détenu par des époux, moi syndic bénévole dois-je envoyer deux convocations distinctes ?

ABUS N°4754 : Le contrat du cabinet Loiselet et Daigremont complètement à côté de la plaque !

ARC Nationale