| Association des responsables de copropriétés

Analyse de la décision

Les décisions en copropriété sont prises au cours de l’assemblée générale, qui doit se tenir au moins une fois par an.

Pour comptabiliser les votes de l’assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part des charges.

Le principe de l’assemblée générale est que chacun est libre de voter comme bon lui semble, la seule limite étant l’abus de majorité ou l’abus de minorité.

Nous sommes membres du conseil syndical, nous ne voulons pas disposer d’une délégation «élargie» mais nous souhaitons choisir l’entreprise qui effectuera les travaux de ravalement, est-ce possible?

A titre liminaire, rappelons que le conseil syndical ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire, sauf s’il a obtenu une délégation de l’assemblée générale. L’ordonnance copropriété a effectivement inst

Plusieurs abus publiés sur notre site internet sont consacrés aux dérives des syndics professionnels et en particulier de leur contrat qui présente des prestations illégales ou des clauses abusives.

Nous avons conclu un contrat avec le syndic le 9 octobre 2020 pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 09 octobre 2022. Cependant, au bout de 8 mois nous sommes très mécontents de sa gestion et nous souhaitons mettre un terme à son contrat: comment faire?

A titre liminaire, l’ordonnance «copropriété» a modifié le point concernant la résiliation du contrat de syndic.

Lorsque nous analysons des documents qui présentent un caractère abusif, voire illégal, nous sommes partagés entre chagrin et colère. Et pour cause, il est clair que la plupart du temps les agissemen

En consultant la convocation de l’assemblée générale, je m’aperçois que le syndic a inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une question relative à l’externalisation des archives. Or, il me semblait que la conservation des archives était une mission du syndic, a-t-il le droit de faire cela ?

Vous avez raison, il appartient au syndic d’assurer la conservation des archives, conformément aux articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 33 du décret du 17 mars 1967. Néanmoins, la loi prévoit

Voici un article, ou plutôt un abus, qui se passe de commentaires tellement les dérives parlent d’elles-mêmes. Il s’agit aujourd’hui du cabinet de syndic dit professionnel et éthiquePhilippe Postic,

Après contrôle des comptes par le conseil syndical et demande de régularisation des comptes auprès de notre syndic pour des dépenses engagées deux fois pour le même objet, ce dernier nous menace de démissionner alors que son contrat de syndic est valable encore un an. Nous sommes inquiets et angoissés quant à l’idée de nous retrouver sans syndic.

A titre liminaire, si votre syndic vous menace de démissionner après un contrôle des comptes opéré et une demande de régularisation des comptes, c’est qu’il a certainement des choses à se reprocher.

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

Je viens d’acquérir plusieurs lots mitoyens à mon lot initial, je souhaite réunir tous mes lots en un seul, ai-je besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour le faire?

Conformément à l’article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965: chaque copropriétaire dispose des parties comprises dans son lot; il use et jouit librement des parties privatives et des parties co

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L'abus de majorité dans une copropriété à deux copropriétaires est possible

La délégation ponctuelle donnée au conseil syndical existe-t-elle encore?

ABUS N°4772 : L’ambiguïté du contrat Matera qui fait toute la différence

Comment mettre un terme au contrat de syndic pour lequel nous sommes insatisfaits de la gestion de notre copropriété ?

ABUS N°4770 : ED Gestion, mettez vos logiciels à jour !

Le syndic peut-il confier nos archives à un prestataire ?

ABUS N°4768 Un triste nouveau record : 120 euros la lettre de relance avec le cabinet Philippe Postic

Mon syndic peut-il démissionner sans préavis ?

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

Ai-je besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour réunir plusieurs lots m’appartenant ?

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