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Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets

Le système de téléalarme pour les ascenseurs est une source de nombreuses pratiques abusives souvent constatées à l’occasion d’un changement d’entreprise de maintenance. Face à quelques obstacles tec

Référé préventif, de quoi s’agit-il? QUESTION: «Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ?»

Réponse: Lorsqu’un chantier important de rénovation, construction d’immeuble ou d’équipement va être mis en œuvre, le maître d’ouvrage, le promoteur en général, sollicite un référé préventif. Ce di

Décidément, il y a des syndics qui même en dehors de toute difficulté réussissent à rendre la situation conflictuelle. Voyons donc la réponse surréaliste du cabinet LACOUR suite à la demande du conse

Bien que la commission de contrôle ne soit toujours pas constituée, nous travaillons actuellement sur les textes réglementaires qui sont en cours de rédaction ou plutôt de négociation. Cela nous obli

Depuis l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible, la vie des copropriétés s’est encore compliquée. En effet, certains syndics professionnels - souvent avec la compli

Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su

Nous avons alors expliqué que cette réponse entrainait le risque que les syndics insèrent dans l’ordre du jour soit des questions mal formulées, soit illégales, avec pour objectif que les copropriétai

La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl

L’ARC a mis en place trois plateformes d’appels d’offres, COPRO-DEVIS, COPRO-GAZ et COPRO-ELEC, accessibles à partir du Portail de l’Adhérent www.leportaildelarc.fr qui donnent la possibilité aux adhé

Pour la célébration des 30 ans de l’ARC, l’association organise plusieurs manifestations au profit de ses adhérents collectifs et individuels.

Question: «Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique «Trésorerie» en haut à gauche un solde du compte 512 «Banque et fonds disponibles en banque» de 134165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150679,70 euros. Cela est-il normal?»

Réponse: Cette question est fréquemment posée par les conseillers syndicaux compte tenu du fait qu’il existe une confusion récurrente entre les documents comptables tenus par le syndic et les relevés

Décidément, avec les attestations d’établissements bancaires, on n’hésite entre pleurer ou mourir de rire. Voir: www.arc-copro.com/72xf Ou encore www.arc-copro.com/svth C’est simple, c’est à se dem

Certains syndics professionnels ne sont pas en manque d’imagination pour ponctionner des honoraires additionnels dans la trésorerie des syndicats de copropriétaires, notamment lorsqu’ils voient leur m

La gestion du syndicat des copropriétaires passe impérativement par une maîtrise du recouvrement des charges auprès des copropriétaires. Le syndic doit y être attentif et savoir mettre en place les a

La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette? Qui doit payer quoi?

Bien souvent, ce sont les grands groupes qui s’illustrent en matière d’abus, et bien cette fois-ci, l’élève dépasse le maître! Un conseil syndical a en effet attiré notre attention sur l’abus commis

Nous avons affirmé à plusieurs reprises que la réduction des dépenses en copropriété n’était pas une utopie et que des «niches comptables», souvent oubliées, permettaient de faire de jolies économies

Devant les abus tarifaires pratiqués par les syndics professionnels en matière de coût de la mise en demeure ou de l’état daté, la loi ALUR a prévu la publication d’un décret qui a pour objet de plafo

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type et l’obligation faite au conseil syndical de mettre en concurrence les contrats de mandats, nous constatons une prolifération de sites internet qui proposent

Peu le savent, très peu le mettent en pratique, pourtant cela évite beaucoup de frais: un chèque sans provision peut devenir un titre exécutoire.

Préambule. Nous avions publié sur notre site internet plusieurs articles mettant en exergue les agissements du cabinet FARCOT ADB, dont certains sont susceptibles de répondre à des infractions délict

Question: «Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard?»

Réponse: Le taux d’intérêt légal est un pourcentage fixé chaque semestre par la loi, que l’on va appliquer à une somme d’argent due par le débiteur à son créancier, dans le but de réparer le dommage

Voici un article que l’on pourrait éditer aussi bien dans la rubrique «abus» que dans la rubrique « conseil».

Il existe une variété de contrats de syndic qui nous horripile particulièrement. Il s’agit de ceux qui semblent à première vue conformes au décret du 26 mars 2015 mais qui, lorsqu’on les examine de p

La revue d’avril 2017 est encore une fois très chargée, en raison des nombreuses évolutions légales et règlementaires liées à la copropriété. Le dossier central concernera l’ordre du jour de l’assemb

Nous sommes tout particulièrement satisfaits lorsqu’un adhérent nous informe que grâce aux conseils et actions de l’ARC, sa copropriété a pu éviter des abus ou mieux encore, réaliser des économies sub

En gestion bénévole, les fonds nécessaires à la gestion courante du syndicat des copropriétaires doivent absolument être déposés sur un compte bancaire séparé (même s’il s’agit d’une copropriété de mo

Décidemment, le syndic IMMO DE FRANCE commence à avoir un joli palmarès dans notre rubrique «abus». Voir: Abus 3470 / 3503 / 3580 / 3591 / 3684 Il est vrai que les agissements de ce syndic sont asse

Quand les pouvoirs publics souhaitent obtenir des informations des syndics professionnels, ils savent ne pas commettre les mêmes erreurs que lorsqu’il s’agit d’imposer à ces derniers des obligations à

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Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?

ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »

ABUS N° 4213 : Cabinet LACOUR : long, long à la comprenette

Réponse ministérielle intéressante concernant la saisine de la commission de contrôle

ABUS N° 4212 : La Banque Palatine qui fait payer l’attestation du compte bancaire séparé

Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole

ABUS DE LA SEMAINE N° 4211 FONCIA IMMOBILIAS : une résolution sur le fonds travaux illégale

La délégation de pouvoir : nos conseils

COPRO-DEVIS, COPRO-GAZ et COPRO-ELEC Des plateformes d’appels d’offres qui font faire à minima 10% d’économies à nos adhérents collectifs !

Et encore un joli cadeau pour les adhérents participants au Colloque du 20 avril 2017

Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

ABUS 4210 : N° L’attestation de la banque Monte Paschi à faire mourir de rire …un mort !

Pas d’honoraires pour fin de gestion Le syndic Nouvelle Demeure est condamné

Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical

VRAI/FAUX sur les boites aux lettres

ABUS DE LA SEMAINE N° 4209 : REMARDE GESTION : le hold-up du suivi travaux

Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA

Décret sur le plafonnement de l’état daté : l’ARC alerte la Ministre du Logement

Le site changersyndic.net essaierait-il d’utiliser l’image de l’ARC pour faire marcher son business ?

Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal)

alerte : le syndic « FARCOT ADB » est en cours de liquidation judiciaire

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Savoir bien lire les honoraires du forfait de base mentionnés sur un contrat de syndic

ABUS N° 4208 : ETUDE FINZI, tu ne passeras pas entre les mailles du filet...

La revue d’avril 2017, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Des remerciements qui nous font « chaud au cœur »

DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2017 : Le syndic bénévole et les organismes bancaires

ABUS DE LA SEMAINE N°4207 IMMO de France pète les plombs

Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique

ARC Nationale