Tous les derniers articles Documentations (6945)

Filtrer par période

Période

I.Quels sont les risques contentieux de l’individualisation des frais de chauffage? Nous l’évoquons régulièrement et depuis de nombreuses années, les prestataires en charge de l’individualisation des

Préambule Monsieur Laurent A.

Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur?»

Réponse: Décidemment, avec les syndics professionnels, il n’y a pas de petit profit. Bien évidemment, les frais de notification des lettres de mises en demeure doivent être appliqués au seul copropr

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un syndic essaye de se faire passer pour un «bienfaiteur» en indiquant qu’il est prêt à prendre à sa charge des frais qui auraient dû être supportés par le syndicat

A l’occasion des 30 ans de l’ARC, seront organisés plusieurs évènements dans le courant de l’année 2017. Le premier événement sera un colloque qui se tiendra le mardi 21 mars 2017 à l’Espace Charento

De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent

Modèle Appel de fonds pour le Syndic Bénévole

Modèle de convocation de l'assemblée générale par le Syndic bénévole

Nous avons déjà alerté sur notre site Internet au sujet de l’accélération des syndics et surtout des groupes à constituer des filiales afin d’augmenter tous azimuts leur chiffre d’affaires au motif de

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des syndicats de copropriétaires doit alimenter un «fonds travaux» qui est encadré par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR. Pour beaucou

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé les sociétés commerciales qui proposent des services d’assistance aux syndics non professionnels.

Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de

Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca

Question: «Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte?»

Réponse: Votre interrogation est pertinente, sachant qu’elle concernera un nombre important de copropriétés. En effet, pour des raisons diverses, il n’est pas rare qu’un copropriétaire procède au pa

Décidément à l’instar des " feux de l’amour" nous pourrons bientôt lancer un feuilleton avec notre collection d’attestations bancaires plus farfelues les unes que les autres, émises par des banques.

Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem

Nous sommes assez fiers de constater que nous sommes une des rares associations à ne céder ni aux lobbys des professionnels, ni aux instances gouvernementales, lorsque nous considérons que les disposi

La surélévation constitue une solution complexe, mais particulièrement intéressante pour faire face à l’accroissement de la population, à la nécessité de construire plus de logements, et au besoin de

Il y a des abus que l’on n’ose même plus publier tellement ils sont récurrents et se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats de syndic. Ceci étant, nous sommes contraints de faire des piqûres

Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons

L’ARC saisit le Ministère du Logement au sujet du déplafonnement du Livret A La loi ALUR a prévu dans son article 58 la publication d’un décret qui a pour objet de déplafonner le livret A appar

Fonds travaux: une réponse du service juridique de la FNAIM qui fait peur Lors des négociations sur la loi ALUR, l’ensemble des acteurs de la copropriété - que ce soit les chambres professionnelles

Une approche démagogique de la mise en place du fonds travaux Un récent article de presse a fustigé la mise en place du fonds travaux en le considérant comme une nouvelle charge mise en place par «

Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 2ème trimestre 2017 L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires dans les locaux du 25 rue Joseph Python 7520 PARIS.

Question: «Mon syndic souhaite mettre à l’ordre du jour le vote de l’installation de répartiteurs de frais de chaleur, mais il ne précise pas pour autant les conséquences concrètes que cela entraînera sur la répartition individuelle des consommations de chauffage».

Réponse: Votre question est extrêmement pertinente, car elle n’est pas si simple qu’elle n’y paraît. Tout d’abord, rappelons que, selon notre analyse confortée par plusieurs études que vous pourrez

Actuellement, de nombreux conseils syndicaux nous interrogent toujours, suite à la présentation des pièces fournies par leur syndic, sur la réalité du compte bancaire séparé ouvert pour le syndicat de

Le Particulier Immobilier, les syndics bénévoles et l’ARC Le Particulier Immobilier de janvier 2017 a consacré un dossier à la gestion de la copropriété par un syndic bénévole intitulé: «Le syndic

I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016).

Tous les derniers articles Documentations (6945)

Risques de contentieux : l’individualisation des frais de chauffage, un colosse aux pieds d’argile

Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

Conseil syndical : combien élire de membres ?

ABUS N° 4199 : Le faux geste commercial du cabinet ADB Consulting IDF

A vos agendas, ne manquez pas le Colloque de l’ARC du 21 mars 2017

Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ?

Modèle Appel de fonds

Modèle convocation Assemblée Générale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4198 : « Constatimmo » une filiale du groupe Foncia : Nos alertes

Attention aux résolutions « double emploi » en matière de « réserve travaux »

Les arrière-cuisines des syndics professionnels

Les documents minimums dont il faut disposer pour se protéger en cas de faillite de son syndic

Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement

Syndics bénévoles, conseils syndicaux : en cas de fuite d’eau importante, pensez au dégrèvement

Règlement partiel des appels de fonds : Quelles conséquences ?

ABUS N° 4197 : Le Crédit du Nord aurait-il perdu le Nord ?

Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale

Répartiteurs de frais de chaleur, ça chauffe pour l’ARC

« Comment réussir un projet de surélévation » : présentation du Colloque du 16 mars 2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4196 : Foncière Lelièvre : rien ne sert de courir, il faut partir à point

30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés

L’ARC saisit le Ministère du Logement au sujet du déplafonnement du Livret A

Fonds travaux : une réponse du service juridique de la FNAIM qui fait peur

Une approche démagogique de la mise en place du fonds travaux

Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 2ème trimestre 2017

Assemblée générale : mon syndic souhaite faire voter la pose de répartiteurs de frais de chaleur, quelles conséquences sur le calcul des charges?

ABUS 4195 : Une convention d’ouverture de compte opaque

Le Particulier Immobilier, les syndics bénévoles et l’ARC

Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017

ARC Nationale