Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d’un copropriétaire majoritaire

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Les copropriétaires, qui s’estiment lésés, peuvent dès lors envisager une action judiciaire en indemnisation de leur préjudice perdurant ou d’une solution perçue par eux comme trop tardive, auprès des responsables présumés, à savoir le syndic en exercice, son prédécesseur, voire un autre membre du syndicat majoritaire.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence souligne néanmoins les conditions légales pour l’obtention d’une telle condamnation.

I. Condamnation des syndics : nécessité d’un fait personnel dommageable avéré

Une résidence mixte sise…