Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période

Période

Consommation de chauffage: ne vous contentez pas uniquement de contrôler les factures Le contrôle des dépenses de la copropriété effectué par le conseil syndical permet de vérifier que les montants

ABUS N°4086: Compte bancaire séparé: FONCIA a de la suite dans les idées (la suite) A la suite de la publication de l’abus n°4080, relatif à l’agence bancaire d’économie sociale et institutionnelle

Décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier: une belle hérésie L’article 24 de la loi ALUR a modifié la loi du 2 janvier 1970 en prévoyant une nouvelle obligation pour

Peut-on décider en assemblée générale de supprimer l’avance de trésorerie? Question: Le syndicat des copropriétaires peut-il supprimer l’avance permanente de trésorerie? Si oui, quelle est la démarche à suivre ?

Réponse: Cette question peut en réalité s’interpréter de deux façons : La première en traitant de la clause en elle-même «avance de trésorerie» parfois intitulée « avance de trésorerie permane

Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance: le cas KONE Nous savons pertinemment que, dans le domaine particulier de la copropriété, les «petits abus» peuvent générer

Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance : attention aux numéros surtaxés (préfixe 081) Plusieurs équipements collectifs de copropriété (chaufferie, ascenseur) utilisent un système de télé

ABUS N° 4085 : Comment la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain(CPCU) neutralise presque entièrement la réduction de la TVA au détriment de ses utilisateurs Nous avons déjà déno

Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance : attention aux numéros surtaxés (préfixe 081) Plusieurs équipements collectifs de copropriété (chaufferie, ascenseur) utilisent un systè

Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance: le cas KONE Nous savons pertinemment que, dans le domaine particulier de la copropriété, les «petits abus»

ABUS N° 4084: Le cabinet SOGEAB: comment fait-il son marché dans les dispositions de la loi ALUR? Nous avons publié sur notre site internet un article très inquiétant concernant la

Au sein de notre immeuble, un copropriétaire souhaite acquérir une partie commune, quelle est la procédure à suivre? Question: Quelle est donc la procédure à suivre pour un copropriétaire qui envisage d’acquérir un bout de palier, un ancien logement de gardien, un WC commun ou encore des combles communes?

RÉPONSE: Le copropriétaire doit faire établir par un notaire, à ses frais, un projet de modificatif de règlement de copropriété (nouvel état descriptif de division et grille de charges compris). L

Comment le groupe FONCIA tacle les syndics et le CNTGI… Nous avons déjà dénoncé le décret sur le code de déontologie élaboré par le CNTGI qui était non seulement très «creux», mais surtout qu’il pr

ABUS N° 4083: Contrat type de syndic Logim 93: un contrat «tout, sauf» conforme Nous craignons par-dessus tout deux types de syndics: ceux qui mettent en avant leurs nombreux diplômes (voir le sy

La surélévation: une opération exemplaire pour une copropriété La surélévation a toujours été utilisée en construction.

Comment les syndics faussent l’état financier de la copropriété et comment le détecter? L’annexe I réglementaire concerne l’« état financier après répartition» et fait partie des documents comptabl

ABUS DE LA SEMAINE N° 4082: Contrat de chauffage: abus lors de la mise en concurrence de Gesten et Cofely Une copropriété adhérente a souhaité changer de chauffagiste et le conseil syndical a do

ABUS N° 4081: Le syndic CGLV arts et métiers immobilier: la gratte à tous les étages A plusieurs reprises nous avons alerté, sur notre site Internet, au sujet du contrat type de syndic réglementai

Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale pour le Syndic bénévole

«Le syndic refuse de nous communiquer le grand livre « pour le moment» et nous demande d’attendre… Est-ce normal?». Question «Nous avons demandé, fin janvier, à notre syndic, une copie du grand livre pour préparer le contrôle de comptes de notre copropriété. Notre syndic nous a répondu que cette demande est prématurée et il refuse de transmettre le document demandé. En a-t-il le droit ? Comment réagir?».

Réponse Les dispositions des alinéas 7 et 8 de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixent les pouvoirs et attributions du conseil syndical, qui sont: assister ET contrôler le syndic. Ainsi

Avance de trésorerie: doit-elle obligatoirement atteindre 1/6ème du budget prévisionnel? Introduction Certains syndics inscrivent automatiquement à l’ordre du jour des assemblées générales le r

ABUS N° 4080 Compte bancaire: FONCIA a de la suite dans les idées Plusieurs conseillers syndicaux et copropriétaires nous ont fait part de la décision unilatérale de leur syndic FONCIA de transfér

Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965,

Vote d’un ravalement sans respect des dispositions du règlement de copropriété (syndic ASL GESTION, 78): nos analyses et nos conseils Dans le cadre d’un rendez-vous avec le conseil syndical pour

ABUS N° 4078: La Banque Palatine: circulez, y’a rien à voir (ou presque…) Nous avons déjà diffusé un article (voir lien suivant: www.arc-copro.com/ywsc) reprenant des éléments troublants que l’on t

L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire? Peut-on s’en passer? Question: Cette question ne concerne que les syndicats relevant de la forme de gestion dite «traditionnelle» par opposition à la forme «coopérative» dans laquelle le président du conseil syndical endosse également, de droit, le titre de syndic. L’élection d’un président du conseil syndical est-elle obligatoire?

Réponse: OUI et NON! Oui, si l’on considère que les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sont impératives «Le conseil syndical élit son président parmi ses membres». No

Malgré l’entrée en vigueur du décret définissant le contrat type de syndic, on constate un nombre important de clauses insérées de manière illégale.

Mise en concurrence du syndic: il faut commencer dès maintenant Introduction De nombreux conseils syndicaux prévoient une mise en concurrence de leur syndic pour leur prochai

ABUS N° 4077: Quand NEXITY confond obligation et précipitation: la pesée des postes de 2016 est facturée dès 2015 Lors d'un récent contrôle sur les comptes de l’exercice 2015, il a été co

ABUS DE LA SEMAINE N° 4076: Les abus commencent en matière de dématérialisation des documents L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 21 octobre 2015 rég

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l’Association des Responsables de Copropriété dénonce les dérobades du Ministère de l’Écologie, et fait des propos

Tous les derniers articles Documentations (7144)

Consommation de chauffage : ne vous contentez pas uniquement de contrôler les factures

ABUS N°4086 : Compte bancaire séparé : FONCIA a de la suite dans les idées (la suite)

Décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier : une belle hérésie

Peut-on décider en assemblée générale de supprimer l’avance de trésorerie ?

Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance

Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance

ABUS N° 4085 : Comment la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU) neutralise presque entièrement la réduction de la TVA au détriment de ses utilisateurs

Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance : attention aux numéros surtaxés (préfixe 081)

Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance : le cas KONE

ABUS N° 4084 : Le cabinet SOGEAB : comment fait-il son marché dans les dispositions de la loi ALUR ?

Au sein de notre immeuble, un copropriétaire souhaite acquérir une partie commune, quelle est la procédure à suivre ?

Comment le groupe FONCIA tacle les syndics et le CNTGI…

ABUS N° 4083 : Contrat type de syndic Logim 93 : un contrat « tout, sauf » conforme

La surélévation : une opération exemplaire pour une copropriété

DOSSIER DU MOIS DE MARS 2016 : Comment les syndics faussent l’état financier de la copropriété et comment le détecter ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4082 : Contrat de chauffage : abus lors de la mise en concurrence de Gesten et Cofely

ABUS N° 4081 : Le syndic CGLV arts et métiers immobilier : la gratte à tous les étages

Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale

« Le syndic refuse de nous communiquer le grand livre « pour le moment » et nous demande d’attendre… Est-ce normal ? ».

Avance de trésorerie : doit-elle obligatoirement atteindre 1/6ème du budget prévisionnel ?

ABUS N° 4080 Compte bancaire : FONCIA a de la suite dans les idées

Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur

Vote d’un ravalement sans respect des dispositions du règlement de copropriété (syndic ASL GESTION, 78) : nos analyses et nos conseils

ABUS N° 4078 : La Banque Palatine : circulez, y’a rien à voir (ou presque…)

L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?

L’ARC saisit la Commission des Clauses Abusives

Mise en concurrence du syndic : il faut commencer dès maintenant

ABUS N° 4077 : Quand NEXITY confond obligation et précipitation : la pesée des postes de 2016 est facturée dès 2015

ABUS DE LA SEMAINE N° 4076 : Les abus commencent en matière de dématérialisation des documents

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l’Association des Responsables de Copropriété dénonce les dérobades du Ministère de l’Écologie, et fait des propositions pour un meilleur dispositif

ARC Nationale