Actions Action - 17/07/2015 Le Sénateur Houpert au cœur des problèmes de copropriété… Le Sénateur Houpert au cœur des problèmes de copropriété… Nous avons déjà publié sur notre site ( www.arc-copro.com/n9ed ) l’intervention du Sénateur Houpert concernant le manque de transparence de Actions
Actions Action - 17/07/2015 Loi MACRON : mise en concurrence des contrats de syndic Loi MACRON: mise en concurrence des contrats de syndic Comme nous vous l’annoncions dans un article diffusé en avant-première le 29 mai 2015 sur notre site internet, la loi MACRON - définitivement Actions
Abus Abus - 10/07/2015 ABUS 4004 Le service 24/24 de Foncia de retour : l’ARC saisit son service qualité ABUS 4004 Le service 24/24 de Foncia de retour: l’ARC saisit son service qualité Plusieurs conseillers syndicaux nous ont saisi concernant la proposition de Foncia de voter la souscription d’un s Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2015 Le mi-temps thérapeutique pour les gardiens et les employés d’immeubles Le mi-temps thérapeutique pour les gardiens et les employés d’immeubles On parle souvent de mi-temps thérapeutique sans que le conseil syndical ou les copropriétaires n’appréhendent réellement Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2015 Charges d’ascenseur : des conseils de contrôle et d’optimisation Charges d’ascenseur: des conseils de contrôle et d’optimisation À l’occasion de leurs interventions, les contrôleurs aux comptes de l’ARC identifient généralement plusieurs pistes d’investigation Dossiers Conseils
Actions Action - 10/07/2015 Point sur les textes réglementaires publiés réformant la loi HOGUET. Relative aux professions immobilières Point sur les textes réglementaires publiés réformant la loi HOGUET. Actions
Actions Action - 10/07/2015 Attention aux résolutions gigognes concernant la gestion des comptes bancaires séparés Attention aux résolutions gigognes concernant la gestion des comptes bancaires séparés Depuis la promulgation de la loi ALUR, plusieurs dispositions concernant le compte bancaire sont entrées en vi Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2015 Nouvel immeuble et maintenance des ascenseurs : Comment faire des économies ? Nouvel immeuble et maintenance des ascenseurs : Comment faire des économies? Vous avez acheté votre appartement dans un immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA). Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/07/2015 ABUS DE LA SEMAINE N° 4003. Ça sonne occupé chez la FNAIM et l’UNIS ABUS DE LA SEMAINE N° 4003. Abus
Actions Action - 07/07/2015 L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution» confirme les propos de l’ARC Alors que la plupart des syndics indiquent aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposent d’un compte Actions
Dossiers conseils Conseil - 07/07/2015 L’ARC élargit son partenariat avec des prestataires spécialisés dans le comptage individualisé de l’eau : rendez-vous sur copro-devis L’ARC élargit son partenariat avec des prestataires spécialisés dans le comptage individualisé de l’eau: rendez-vous sur copro-devis Si vous souhaitez mettre en concurrence l’entreprise qui assure Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/07/2015 ABUS 4002 Un syndic qui ne perd pas de temps et fait voter dans une seule résolution 5 points différents ! ABUS 4002 Un syndic qui ne perd pas de temps et fait voter dans une seule résolution 5 points différents! Voici l’exemple tiré d’une convocation concernant un vote de travaux totalement abusif. Abus
Actions Action - 07/07/2015 L’ARC citée dans le FIGARO Immobilier L’ARC citée dans le FIGARO Immobilier Le FIGARO Immobilier du 1er juillet 2015, consacre un article au: «Nouveau contrat de syndic», ou l’ARC est citée. Actions
Actions Action - 03/07/2015 Communiqué de presse : le cabinet GIEP nouvelle démonstration de non-respect du décret sur le contrat type de syndic Communiqué de presse: le cabinet GIEP nouvelle démonstration de non-respect du décret sur le contrat type de syndic Paris, le 29 juin 2015 Mesdames, Messieurs Après le contrat type de Citya q Actions
Dossier - 03/07/2015 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET : Comment récupérer les informations financières à fournir au futur acquéreur au moment de la promesse de vente ? DOSSIER DU MOIS DE JUILLET Comment récupérer les informations financières à fournir au futur acquéreur au moment de la promesse de vente? La loi ALUR a introduit de nouvelles dispositions obligea Dossiers Conseils
Actions Action - 03/07/2015 Entrée en vigueur officielle du nouveau contrat-type de syndic « tout sauf » Entrée en vigueur officielle du nouveau contrat-type de syndic «tout sauf» Depuis hier (2 juillet 2015), l’ensemble des contrats de syndic conclus ou renouvelés doivent impérativement être conforme Actions
Abus Abus - 03/07/2015 ABUS 4001 Le cabinet LATY à Asnières : de nouveau rattrapé par l’ARC ABUS 4001 Le cabinet LATY à Asnières: de nouveau rattrapé par l’ARC Rappel En février 2011, l’ARC a expliqué à ses adhérents dans l’abus n° 2542 [www.arc-copro.com/yy8e] pourquoi il ne f Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2015 Mise en concurrence : combien faut-il fournir de devis ? Mise en concurrence: combien faut-il fournir de devis? A partir de combien de devis peut-on considérer que la mise en concurrence obligatoire est respectée? Voici un sujet récurrent, surtout e Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/06/2015 ABUS DE LA SEMAINE N° 4000 NEXITY n’a pas froid aux yeux : une autorisation de vente judiciaire pour… 2.950 € ABUS DE LA SEMAINE N° 4000 NEXITY n’a pas froid aux yeux: une autorisation de vente judiciaire pour… 2.950 € Comme nous le rappelons régulièrement, toute décision concernant une saisie immobili Abus
Actions Action - 30/06/2015 Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir une entreprise qualifiée RGE Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir une entreprise qualifiée RGE A p Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/06/2015 Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats d Dossiers Conseils
Actions Action - 30/06/2015 Bilan sur le contrôle technique quinquennal des ascenseurs Bilan sur le contrôle technique quinquennal des ascenseurs L’ARC est la seule association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires à siéger aux commissions relatives aux ascen Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/06/2015 Soyez attentif : la garantie défense-recours comprise dans votre contrat d’assurance multirisque immeuble n’est pas une protection juridique Soyez attentif: la garantie défense-recours comprise dans votre contrat d’assurance multirisque immeuble n’est pas une protection juridique Nombreux sont les syndics bénévoles et conseillers syndi Dossiers Conseils
Actions Action - 30/06/2015 Frais privatifs non "imputables" au SDC. une réponse de la Chancellerie Frais privatifs non «imputables» au syndicat de copropriétaires. Une réponse de la Chancellerie I. Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2015 Le nouveau contrat type de syndic : Les positions de l’ARC reprises par le Particulier Immobilier! Le nouveau contrat type de syndic: Les positions de l’ARC reprises par le Particulier Immobilier! Le premier des décrets annoncés par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel (n°2015-34 Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/06/2015 ABUS 3999 Nexity confond avance et fonds travaux ABUS 3999 Nexity confond avance et fonds travaux Décidemment, depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les grands groupes de syndic font encore plus leur marché dans les différents textes législa Abus
Actions Action - 26/06/2015 L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP Après le contrat CITYA, qui présente plusieurs illégalités et abus, voici qu’à présent il s’agit de celui du syndic GIEP qui prend la mê Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2015 La suspension de l’assemblée générale : une situation marginale qui ne doit pas justifier une « mise sous administration » La suspension de l’assemblée générale: une situation marginale qui ne doit pas justifier une «mise sous administration» Nous avions déjà abordé la question des incidents de séance en assemblée gé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2015 Les pistes pour réduire les charges de copropriété : les analyses de l’ARC reprises dans un article du journal Le MONDE ECONOMIE Les pistes pour réduire les charges de copropriété: les analyses de l’ARC reprises dans un article du journal Le MONDE ECONOMIE C’est ce sujet que développe l’article du journal Le MONDE ECONOMIE d Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/06/2015 ABUS DE LA SEMAINE N° 3998 Le contrat-type de la GIEP est non conforme au décret du 26 mars 2015 ABUS DE LA SEMAINE N° 3998 Le contrat-type de la GIEP est non conforme au décret du 26 mars 2015 Il semble qu’une nouvelle ère ait débuté. Abus