Actions Action - 01/08/2024 L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture ! Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/05/2026 Dégât des eaux chez un copropriétaire : Les bons réflexes à avoir Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est le cauchemar de tout occupant : une flaque dans le salon ou une auréole qui apparaît au plafond. Dans les immeubles collectifs, un sinistre même privati Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2025 Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban Dossiers Conseils
Abus Abus - 18/04/2025 Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel... Abus
Dossier - 01/07/2024 Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/06/2024 Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ? Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, Abus
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2025 Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ? L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no Dossiers Conseils
Actions Action - 02/06/2026 Nouvelle emission télévisée organisée par L’ARC Nationale le jeudi 11 juin 2026, à partir de 14h00 ! Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! À présent, chaque mois sont organisées dans les nouveaux plateaux télévisés de l’ARC Nationale des émissions qui abordent différents sujets brulants de la co Actions
Abus Abus - 24/02/2026 Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents. Abus
Abus Abus - 07/03/2025 Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Abus
Abus Abus - 10/10/2025 Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays. Abus
Dossier - 30/12/2025 Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/08/2025 Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ? En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse. Dossiers Conseils
Actions Action - 25/11/2025 L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender Actions
Abus Abus - 26/09/2025 Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC. Abus
Dossier - 30/09/2025 Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ? L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité. Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/07/2025 Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ? Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 03/09/2024 Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ». Actions
